STATIONNEMENT DE NUIT EN HIVER - RÈGLEMENT 2006-182 TEL QUE MODIFIÉ
Le règlement sur le stationnement de nuit en hiver est en vigueur partout dans les limites du Village de Casselman à compter du 1er novembre jusqu’au 1er avril de chaque année entre 01 :00 a.m et 7 h a.m. Tout propriétaire qui contrevient à ce règlement est passible d’une amende de 65,00$. De plus, les véhicules qui nuisent aux opérations de déneigement seront remorqués et relocalisés au terrain de stationnement public situé sur la rue Brébeuf et une amende de 175,00$ sera imposé au propriétaire.