MUNICIPALITÉ DE CASSELMAN
MUNICIPALITÉ DE LA NATION
COMTÉS UNIS DE PRESCOTT ET RUSSELL
AVIS D’UNE RÉUNION PUBLIQUE CONCERNANT UNE PROPOSITION DE RESTRUCTURATION MUNICIPALE
La Municipalité de Casselman, la Municipalité de La Nation et les Comtés unis de Prescott et Russell
CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 173 DE LA LOI SUR LES MUNICIPALITÉS, L.O. 2001 C. 25.
AVIS EST DONNÉ que les conseils de la Municipalité de Casselman et de La Nation tiendront une réunion publique conjointe soit :
LE Jeudi 20 mars 2025 à 18 h dans la salle communautaire Deguire du Complexe J.R. Brisson, 758 Brébeuf, Casselman, K0A 1M0;
afin de réviser une proposition de restructuration municipale à la Municipalité de Casselman :
Partie du lot 7 et 8, concession 6, Municipalité de la Nation, Comté de Russell (superficie approximative de 113 ha)
COMMENÇANT à l'angle nord-ouest du lot 8 dans la sixième concession;
DE LÀ, vers l'est le long de la limite sud de l’emprise routière entre les concessions 5 et 6 sur une distance de 15,24 mètres jusqu'à un point;
DE LÀ, vers le sud le long de la limite est de la Partie 1, Plan 50R-1160 sur une distance de 117,78 mètres jusqu'à un point;
DE LÀ, vers l'est et parallèle à la limite nord de la Partie 4, Plan 50R-1160 sur une distance de 962,00 mètres jusqu'à un point;
DE LÀ, vers le sud et parallèle à la limite est de la Partie 6, Plan 50R-1160 sur une distance d’environ 1 158 mètres jusqu'à un point situé dans la limite nord de la Partie 1, Plan 50R-1967;
DE LÀ, vers l'ouest le long de la limite nord de la Partie 1, Plan 50R-1967 jusqu'à l'angle nord-ouest de la Partie 1, Plan 50R-1967;
DE LÀ, vers l'ouest et parallèle à la limite sud de la Partie 4, Plan 50R-1160 sur une distance d’environ 816 mètres jusqu'à un point situé dans la ligne de division entre le lot 8 et le lot 9;
DE LÀ, vers le nord le long de la ligne de division entre le lot 8 et le lot 9 sur une distance d’environ 1 337 mètres jusqu'au point de commencement.
TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique et/ou soumettre des représentations orales ou écrites soit en support ou en opposition à la proposition d’annexion. Si cette proposition d’annexion est approuvée par les Conseils municipaux respectifs, celle-ci sera soumise au ministère des Affaires municipales et du Logement pour approbation.
DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES concernant cette proposition d’annexion peuvent être obtenues en communiquant avec la Municipalité de Casselman et la Municipalité de La Nation.
Municipalié de Casselman
751 St-Jean C.P. 710
Casselman, K0A 1M0
613-764-3139 x 203
Municipalité de La Nation
958 Route 500 Ouest
Casselman, K0A 1M0
613-764-5444
