Le Service d'urbanisme s’occupe de la planification et de la gestion du territoire de la Municipalité de Casselman conformément aux exigences prescrites de la province de l'Ontario. Le service s’assure que l’utilisation du territoire et les nouveaux projets de lotissement, d'utilisation du sol et de construction proposés sont conformes au plan oficiel et au règlement de zonage de la municipalité. Les nouveaux projets de construction, d'utilisation du sol et les projets de réaménagement sont sujets à des redevances d’aménagement.
Le règlement d'imposition de site d'implantation tel qu'amendé est disponible ici.
Si vous désirez soumettre une demande d’approbation pour un projet d’aménagement du territoire, veuillez remplir le formulaire de demande de consultation préalable à une demande d’aménagement et l'envoyer par courriel au Service d’urbanisme.
Vous trouverez le Rapport de la révision des services de développement ici.
Consultez nos nouveaux documents de cheminement critique sur les demandes de construction neuve ou de rénovation :
(ces documents ne sont pas disponibles en français)
Guide de modification du plan officiel local
LOPA Public Guide
Guide des dérogations mineures et des autorisations
MV Public Guide
Guide de contrôle du plan du site
SPC Public Guide
Guide de modification du règlement de zonage
ZBLA Public Guide
Le plan officiel décrit les politiques générales de la municipalité en matière d’aménagement du territoire. Le but du plan officiel est de voir au développement harmonieux de la municipalité afin de répondre aux besoins actuels et futurs de la communauté.
Consulter ou télécharger le Plan officiel de la Municipalité de Casselman, en anglais (PDF).
Pour consulter les modifications apportées au règlement de zonage ou au plan officiel, veuillez contacter le Service de l'urbanisme à l'adresse suivante : urbanisme-planning@casselman.ca
Le règlement de zonage permet d’appliquer les dispositions du plan officiel. Le règlement contrôle l’aménagement du territoire en déterminant :
Pour en savoir davantage, consultez les documents officiels :
Règlement de zonage 1996-635, en anglais (PDF)
Carte du règlement de zonage (PDF) - Prière de consulter l'urbaniste
Si l’utilisation que vous souhaitez faire de votre propriété n’est pas conforme au règlement de zonage, veuillez présenter une Demande de modification au plan officiel local et règlement de zonage et l'envoyer par courriel au service d'urbanisme.
Le gouvernement de l'Ontario a adopté des modifications récentes en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire pour soutenir la création de davantage d'unités secondaires afin de lutter contre les défis liés à l'accessibilité et à l'abordabilité du logement. En conséquence, la municipalité de Casselman a adopté des amendements au Plan officiel et au Règlement de zonage permettant aux propriétaires d'avoir un maximum de trois (3) unités résidentielles sur des propriétés contenant une maison individuelle, une maison jumelée ou une maison en rangée. Cette permission en vertu de ces amendements est soumise aux restrictions de zonage et à la disponibilité de la capacité des services d'eau et d'eaux usées. Consultez ou téléchargez les règlements municipaux de Casselman concernant les politiques des unités secondaires.
La municipalité de Casselman est responsable de la distribution et de l'allocation de la capacité des services municipaux de distribution d'eau et de collecte des égouts sanitaires. Les nouveaux développements ne seront autorisés que s'il est confirmé qu'il existe une capacité de réserve suffisante dans les services municipaux d'eau et d'égouts. Les décisions concernant les nouveaux développements sont soumises à la disponibilité des services d'eau et d'eaux usées. Étant donné que des contraintes de capacité en eau et en égouts sanitaires ont récemment été identifiées à Casselman, la municipalité a adopté par règlement une politique de distribution de la capacité en eau et en égouts sanitaires. Consultez ou téléchargez les règlements municipaux de Casselman concernant la distribution de la capacité en eau et en égouts.
Pour toute question reliée à l’aménagement du territoire, veuillez communiquer avec le service d’urbanisme à urbanisme-planning@casselman.ca
| Type de demande | Frais |
| Modification au Plan officiel et au règlement de zonage | 4,000$ + un dépôt de 3,000$ |
| Modification au Plan officiel | 2,500$ + un dépôt de 3,000$ |
| Modification au règlement de zonage | 2,000$ + un dépôt de 3,000$ |
| Retrait du symbole d'utilisation différée | 350$ |
| Plan préliminaire de lotissement | 3,500$ + un dépôt de 2,500$ |
| Révision majeure d'un Plan préliminaire de lotissement | 1,500$ + un dépôt de 1,500$ |
| Entente de Plan de lotissement | 5,000$ + un dépôt de 10,000$ |
| Surveillance des travaux | 500$ frais légaux 100$ frais d'enregistrement 325$ / lot-unité Frais d'ingénierie |
| Entente de Plan d'implantation (majeur) | 500$ + Dépôt de 1,000$ 500$ frais légaux 100$ frais d'enregistrement |
| Entente de Plan d'implantation (mineur) | 500$+ Dépôt de 1,000$ 500$ frais légaux 100$ frais d'enregistrement |
| Détachement de terrain | 500$ par fillière |
| Dérogation mineure | 550$ |
| Retrait du contrôle des parties de lot | 300$ par règlement |
| Réduction ou libération des garanties bancaires | 150$ par demande de réduction ou de libération |
| Conversion de condominium | 500$ |
| Retrait d'une réserve de 0,30 mètre | 300$ |
| Entente d'empiètement du domaine public | 300$ 500$ frais légaux 100$ frais d'enregistrement |
| Rapport de conformité | 150$ |
| Réponse écrite aux requêtes et/ou avis écrits | 75$ |