Redevances d’aménagement à Casselman
Les redevances d’aménagement ainsi que les redevances d'eaux et d'égoûts sont des frais de croissance qui servent à recouvrer les coûts liés à la construction de nouvelles infrastructures et à l’augmentation des services municipaux auprès de ceux qui en bénéficieront. Les redevances d’aménagement sont facturées une seule fois sur le développement de nouveaux terrains et de nouvelles propriétés résidentielles et commerciales.
La Municipalité de Casselman facture des redevances d’aménagement en conformité avec la Loi sur les redevances d’aménagement. Les fonds provenant des redevances d’aménagement sont alloués à des projets spécifiques et utilisés dans le seul but de payer le coût des infrastructures liées à la croissance. Les réglements municipaux 2021-057 et l'amendement 2022-061 s'appliquent aux redevances.
À Casselman, les redevances d’aménagement sont facturées sur les coûts d’immobilisation de ces services :
- Chemins et services connexes
- Protection des incendies
- Parcs et loisirs
- Bibliothèque
- Administration