Redevances d’aménagement à Casselman

Les redevances d’aménagement ainsi que les redevances d'eaux et d'égoûts sont des frais de croissance qui servent à recouvrer les coûts liés à la construction de nouvelles infrastructures et à l’augmentation des services municipaux auprès de ceux qui en bénéficieront. Les redevances d’aménagement sont facturées une seule fois sur le développement de nouveaux terrains et de nouvelles propriétés résidentielles et commerciales.

La Municipalité de Casselman facture des redevances d’aménagement en conformité avec la Loi sur les redevances d’aménagement. Les fonds provenant des redevances d’aménagement sont alloués à des projets spécifiques et utilisés dans le seul but de payer le coût des infrastructures liées à la croissance.

À Casselman, les redevances d’aménagement sont facturées sur les coûts d’immobilisation de ces services :

  • Chemins et services connexes
  • Protection des incendies
  • Parcs et loisirs
  • Bibliothèque 
  • Administration 

Frais de redevances - Aménagement

Services Municipaux Résidentiel (Maisons Unifamiliales et Jumelées) Résidentiel (Appartements de 2 Chambres +) Résidentiel (Studios et Appartements d'1 Chambre) Résidentiel (Autres Logements) Non-résidentiel (Par pied carré de surface de plancher brute)
Routes et Services Connexes 2950 $ 1775 $ 1355 $ 2126 $ 1,20 $
Protection Incendie 1106 $ 665 $ 500 $ 797 $ 0,45 $
Parcs et Loisirs 4569 $ 2748 $ 2067 $ 3291 $ 0,19 $
Bibliothèque 496 $ 298 $ 224 $ 356 $ 0,03 $
Études liées à la croissance 108 $ 66 $ 49 $ 78 $ 0,04 $
Total 9299 $ 5551 $ 4175 $ 6648 $ 1,91 $

Frais de redevances - Eaux et égoûts

Selon les règlements municipaux 2018-050, la Municipalité de Casselman impose des frais de développements pour l'eau et les eaux usés. Les frais sont indexés au coût de la vie. 

Vous pouvez consultez le règlement ici.

Service Résidentiel (Maisons unifamiliales et jumelées) Appartement (Logements de 2 chambres et plus) Appartement (Logements de 1 chambre et studios) Résidentiel (Autres configurations) Non-résidentiel (par mètre carré de S.P.B )
Eau 3 082 $ 1 833 $ 1 356 $ 2 533 $ 11 $
Eau usée 11 117 $ 6 611 $ 4 892 $ 9 135 $ 37,45 $