C’est un document qui vous donne l’autorisation d’entreprendre un projet de construction. Selon la Loi sur le code du bâtiment de l’Ontario, vous devez obtenir un permis pour construire un bâtiment, agrandir ou modifier un bâtiment, ou une structure, dont la superficie dépasse 15 mètres carrés (161 pieds carrés). À Casselman, les permis de construction sont délivrés par le service de construction.

Les permis de construction permettent à la Municipalité de protéger vos intérêts et ceux de la communauté. En révisant et en approuvant vos plans de construction avant le début des travaux, on s’assure que les bâtiments érigés seront conformes aux exigences prévues par : 

• Le Code du bâtiment de l’Ontario
• Le règlement de zonage du Village de Casselman
• La Loi sur la protection de l’environnement

Vous devez demander et obtenir un permis avant d’entreprendre les travaux. Après l’obtention du permis, l’inspecteur en bâtiments visitera votre chantier.

Voici une liste de projets courants qui nécessitent un permis de construction. La liste n’est pas exhaustive. Si votre projet ne figure pas dans la liste ou si vous êtes incertain de la nécessité d’obtenir un permis, veuillez communiquer avec l’inspecteur en bâtiment.

• Toutes les nouvelles constructions : maisons et tous types de bâtiments résidentiels, édifices commerciaux, industriels, institutionnels ou agricoles
• La construction d’un bâtiment accessoire (garage, remise) dont le plancher a plus de 15 mètres carrés (161 pieds carrés)
• La modification ou l’agrandissement d’un bâtiment existant, comprenant l’ajout d’un abri pour voiture, d’un garage, de nouvelles pièces, de nouveaux étages, d’une terrasse, d’un balcon, etc.
• La démolition d’un bâtiment ou d’une partie d’un bâtiment
• Les travaux d’excavation pour la construction ou l’agrandissement d’un sous-sol
• Certains travaux de réparation d’une fondation
• La finition d’un sous-sol (chambre à coucher, salle de bain)
• Les travaux aux portes et aux fenêtres, s’il y a une modification à la charpente de l’édifice
• Les travaux qui modifient la structure d’un bâtiment, par exemple l’élimination d’un mur porteur ou d’une cloison
• L’installation d’un poêle à bois, d’une fournaise, d’un foyer, d’une cheminée ou de tout système centralisé de chauffage
• L’installation ou la modification du système de plomberie
• L’installation d’une enseigne ou d’une tour structurale
• L’installation d’une piscine, d’un spa ou de la clôture qui les entoure
• Les structures désignées qui ont des murs de soutènement de plus de 1 000 mm de hauteur exposée, qui sont situés à côté d'une propriété publique, d'un accès à un bâtiment ou d'une propriété privée ouverte au public.
• L’installation d’une rampe d’accès pour fauteuil roulant
• La modification ou l’installation d’une nouvelle structure pour le toit d’un bâtiment (sauf le remplacement de bardeaux d’asphalte)
• L’installation de panneaux solaires dont la superficie dépasse 5 mètres carrés sur le toit d’un bâtiment
• Le changement de l’usage d’un bâtiment, par exemple, la transformation d’une résidence en édifice commercial
• Modification du gypse d'une séparation coupe feu

Voici une liste de projets courants pour lesquels vous n’avez pas besoin de demander un permis de construction. La liste n’est pas exhaustive. Si votre projet ne figure pas dans la liste ou si êtes incertain, veuillez communiquer avec l’inspecteur en bâtiment.
 

• Les travaux de finition intérieure et de décoration, comme la peinture et l’installation de moulures et de plinthes
• L’installation d’armoires de cuisine
• Le remplacement de portes et de fenêtres par d’autres de mêmes dimensions
• Le remplacement du revêtement extérieur ou du même type de gouttières d’un bâtiment
• Le remplacement de bardeaux d’asphalte sur le toit
• L’installation d’une clôture délimitant une propriété
• Rénovations intérieures : remplacer le bain ou la toilette
• Le pavage d’une entrée de cour
• L’installation de panneaux solaires au sol
• L’installation d’un système de climatisation à une maison
• Les travaux d’électricité - vous devez toutefois obtenir un permis de Electrical Safety Authority (en anglais)
• Les travaux aux fosses septiques et champs d’épuration - vous devez toutefois obtenir un permis de la Conservation de la Nation Sud

Si vous commencez votre projet de construction avant d’avoir obtenu un permis et les autorisations requises, l’inspecteur peut ordonner l’arrêt ou même la démolition des travaux. De plus, vous devrez payer les frais de permis en double, en plus d'être susceptible de recevoir une amende. Des frais de développement s'appliquent aux nouvelles constructions, aux additions et à certains autres travaux de construction.

• Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de permis pour votre type de projet de construction.
• Joignez les renseignements et les documents additionnels requis pour votre type de projet de construction. 
• Déposez tous les documents à l’Hôtel de ville de Casselman entre 8 h et 16 h, du lundi au vendredi ou par courriel à construction@casselman.ca 
  Les frais sont payables lorsque le permis est délivré.

Note 1 : La demeure unifamiliale (maison) n'inclut pas le garage de stockage attaché ni les terrasses. Les frais de garage de stockage et de terrasses seront facturés selon leur classe respective, comme indiqué dans l'Annexe "A" de ce règlement municipal.

Note 2 : Cette classe de permis inclut : structures désignées telles que définies dans le Code du bâtiment - changement d'utilisation sans proposition de construction, renouvellement de permis, transfert de propriété d'un permis de construire actif à un nouveau propriétaire, permis temporaire, ou autres à la discrétion du chef du service du bâtiment.

Note 3 : Aux fins de cet horaire, la superficie est définie comme la superficie brute du bâtiment telle que définie par ce règlement municipal.

Note 4 : Groupe "C" - Classe 2 : bâtiments multirésidentiels.

Note 1 : La valeur des travaux est calculée comme suit :

1) Les bâtiments résidentiels du groupe "C" sont calculés sur 150 $ par pied carré ou le prix du contrat, selon le montant le plus élevé.

2) Les bâtiments des groupes "A", "B", "D", "E" et "F" sont calculés sur 100,00 $ par pied carré ou le prix du contrat, selon le montant le plus élevé.

3) Les bâtiments agricoles sont calculés sur 75,00 $ par pied carré ou le prix du contrat, selon le montant le plus élevé.

4) Tous les autres types de travaux sont calculés selon la valeur du contrat.

Note 2 : Une fois qu'un permis a été délivré par le chef du service du bâtiment, sauf selon la note 3 de ce règlement municipal, le frais remboursable sera remboursé en totalité ou en partie au titulaire du permis conformément aux dispositions suivantes :

1) Cent pour cent (100 %) du frais remboursable sera remboursé si les travaux et toutes les inspections requises sont entièrement terminés dans un délai d'un (1) an à compter de la date de délivrance du permis,

2) Soixante-quinze pour cent (75 %) du frais remboursable sera remboursé si les travaux et toutes les inspections requises sont entièrement terminés dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de délivrance du permis,

3) Cinquante pour cent (50 %) du frais remboursable sera remboursé si les travaux et toutes les inspections requises sont entièrement terminés dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de délivrance du permis,

4) Vingt-cinq pour cent (25 %) du frais remboursable sera remboursé si les travaux et toutes les inspections requises sont terminés dans un délai de quatre (4) ans à compter de la date de délivrance du permis,

5) Aucun remboursement du frais remboursable ne sera accordé si les travaux et toutes les inspections requises ne sont pas entièrement terminés dans un délai de quatre (4) ans à compter de la date de délivrance du permis. Cela ne libérera pas le titulaire du permis et des obligations en vertu de toute réglementation de tout règlement municipal, de la Loi sur le code du bâtiment ou des règlements adoptés en vertu de celle-ci.

Note 3 : Une fois qu'un permis a été délivré par le chef du service du bâtiment, pour tout permis résidentiel ou non résidentiel ayant une valeur de construction supérieure à 500 000 $. Le frais remboursable sera remboursé en totalité ou en partie au titulaire du permis conformément aux dispositions suivantes :

1) Cent pour cent (100 %) du frais remboursable sera remboursé si les travaux et toutes les inspections requises sont entièrement terminés dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de délivrance du permis,

2) Soixante-quinze pour cent (75 %) du frais remboursable sera remboursé si les travaux et toutes les inspections requises sont entièrement terminés dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de délivrance du permis,

3) Cinquante pour cent (50 %) du frais remboursable sera remboursé si les travaux et toutes les inspections requises sont entièrement terminés dans un délai de quatre (4) ans à compter de la date de délivrance du permis,

4) Vingt-cinq pour cent (25 %) du frais remboursable sera remboursé si les travaux et toutes les inspections requises sont terminés dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de délivrance du permis,

5) Aucun remboursement du frais remboursable ne sera accordé si les travaux et toutes les inspections requises ne sont pas entièrement terminés dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de délivrance du permis. Cela ne libérera pas le titulaire du permis des obligations en vertu de toute réglementation, de tout règlement municipal, de la Loi sur le code du bâtiment ou des règlements adoptés en vertu de celle-ci.

Note 4 : Le remboursement total ou partiel du frais remboursable ne sera pas considéré comme une renonciation à toute disposition de tout règlement municipal ou exigence de la Loi sur le code du bâtiment ou des règlements adoptés en vertu de celle-ci. De plus, le remboursement ne doit pas être interprété comme une certification ou une garantie que le bâtiment pour lequel un permis a été délivré répond à toutes les exigences de la Loi sur le code du bâtiment ou des règlements adoptés en vertu de celle-ci.

Note 1 : La valeur des travaux est calculée comme suit :

(1) Les bâtiments résidentiels du groupe "C" sont calculés sur 150 $ par pied carré ou le prix du contrat, selon le montant le plus élevé.

(2) Les bâtiments des groupes "A", "B", "D", "E" et "F" sont calculés sur 100,00 $ par pied carré ou le prix du contrat, selon le montant le plus élevé.

(3) Les bâtiments agricoles sont calculés sur 75,00 $ par pied carré ou le prix du contrat, selon le montant le plus élevé.

(4) Tous les autres types de travaux sont calculés sur la valeur du contrat.

Note 2 : Le but du dépôt de garantie est de permettre à la municipalité de recouvrer tout coût engagé en cas de défaut du titulaire du permis de payer les frais associés à l'examen et/ou aux inspections sur site requises pour les plans de nivellement et leur exécution. Le coût sera calculé comme suit : le coût du consultant retenu par la municipalité + 10 % de frais administratifs.

Note 3 : Une fois qu'un permis a été délivré par le chef du service du bâtiment, le dépôt de garantie sera remboursé en totalité ou en partie au titulaire du permis conformément aux dispositions suivantes :

Cent pour cent (100 %) du dépôt de garantie est à rembourser si les travaux de nivellement et toutes les inspections requises sont entièrement terminés et payés par le titulaire du permis, à condition qu'aucune partie du dépôt de garantie n'ait été utilisée pour recouvrer tout coût associé au plan de nivellement.

Dans le cas où une partie du dépôt de garantie a été utilisée par la municipalité pour recouvrer des coûts comme indiqué dans la Note 2 de cet horaire, la partie restante du dépôt de garantie sera remboursée au titulaire du permis.

Note 4 : Le remboursement total ou partiel du dépôt de garantie ne sera pas considéré comme une renonciation à toute disposition de tout règlement municipal ou exigence de la Loi sur le code du bâtiment ou des règlements pris en vertu de celle-ci. De plus, le remboursement ne doit pas être interprété comme une certification ou une garantie que le bâtiment pour lequel un permis a été délivré répond à toutes les exigences de la Loi sur le code du bâtiment ou des règlements pris en vertu de celle-ci.

Ce guide fournira les informations nécessaires pour soumettre une demande de permis de construire pour la construction d'un garage/abri détaché. De plus, il vise à vous familiariser avec les raisons pour lesquelles des dessins sont requis et quelles informations doivent être fournies. Pour des informations supplémentaires, n'hésitez pas à envoyer un courriel à construction@casselman.ca 

Selon le Code du bâtiment de l'Ontario - Division C 1.3.1.1 (6), un abri détaché d'un étage, de moins de 15 m2 (161 pi2) pour le stockage accessoire au bâtiment principal, ne nécessite pas de permis de construire (l'abri ne doit pas contenir de plomberie).

Si votre abri ou garage dépasse ces limites, voici les documents requis pour soumettre une demande de permis de construire :

• Formulaire de demande - Rempli et signé.
• Annexe 1 - Fournissant les informations sur le concepteur.
• Plan de situation - Un plan de situation est utilisé pour montrer l'emplacement du bâtiment et sa relation avec d'autres bâtiments sur le terrain et la proximité des lignes de propriété. Le plan doit inclure les limites de terrain et l'espace libre entre la structure et les lignes et autres bâtiments.
• Plan d'étage - Un plan d'étage donne une vue aérienne du contour du bâtiment et fournit des informations structurelles et sur l'agencement général. Ce dessin doit inclure l'emplacement/la taille des ouvertures murales et des éléments structurels tels que les linteaux et l'orientation du toit.
• Élévations - Une élévation montre l'apparence générale du bâtiment et comprend les pentes de toit, la hauteur du sol au sommet du mur, les ouvertures, etc.
• Coupe transversale - Un dessin montrant une ligne de coupe à travers le bâtiment, qui fournira plusieurs informations importantes sur la construction proposée. Ce dessin doit inclure des notes structurales concernant la structure du sol et du toit, la profondeur et la construction de la fondation, les compositions murales/sol/toit, la ventilation du toit, etc.

Une fois que tous les travaux proposés sont approuvés, un permis de construire sera prêt à être récupéré et délivré lorsque tous les frais auront été payés. Le règlement sur les bâtiments exige des frais minimaux de 170,00 $ pour les premiers 300 pi2 et 0,40 $ pour chaque pied carré supplémentaire.

Inspections requises : Tous les projets sont différents et diverses inspections peuvent être nécessaires à des étapes clés, mais généralement pour un abri/garage, les inspections sont énumérées ci-dessous. Veuillez vous assurer de réserver votre inspection 48 heures à l'avance en envoyant un courriel à construction@casselman.ca :

• Fondations si applicable (un abri/garage de moins de 592 pi2 ne nécessite pas de respecter les exigences de protection contre le gel ou l'approbation d'un ingénieur des dalles).
• Plancher/semelles de boue si applicable.
• Charpente une fois que tous les éléments structurels ont été construits.
• Plomberie si applicable.
• Isolation/barrière anti-vapeur si applicable.
• Inspection finale - assurez-vous de fournir un certificat de la SE pour les travaux électriques effectués.

Nivellement :

La construction proposée qui fait partie de ce permis ne doit pas modifier les niveaux du terrain existants. Si des modifications sont apportées au niveau existant pour accommoder la construction, un plan de nivellement réalisé par une personne qualifiée peut être requis pour confirmer que les modifications respectent les schémas de drainage existants de la propriété. Par la suite, une révision de l'ingénieur de la construction sur le site peut être nécessaire pour confirmer que le travail n'altère pas le niveau original. Dans tous les cas, le nivellement ne doit pas être modifier de manière significative ou affecter négativement les propriétés voisines ou d'autres bâtiments sur votre propre propriété.

Zonage :

La construction proposée doit se conformer au règlement de zonage de la municipalité. Les informations de zonage peuvent être trouvées en consultant le site Web des comtés unis de Prescott et Russell : https://alacarte.prescott-russell.on.ca/Html5Viewer/Index.html?viewer=Public. Pour des informations supplémentaires sur la proximité d'une ligne de propriété, un courriel peut être envoyé à : urbanisme-planning@casselman.ca 

Ce guide comprend les informations nécessaires à la présentation d'une demande de permis pour la construction d'une terrasse en bois. Vous pourrez ainsi vous familiariser avec les informations exigées et avec les détails à fournir, y compris les plans demandés. Pour de plus amples informations, envoyer un courriel à construction@casselman.ca

Vous avez besoin d’un permis quand :

• Vous planifiez une terrasse attachée ou adjacente à une maison dont la surface du plancher est située à plus de 600 mm (23.5 pouces) au-dessus du niveau du sol, quelle que soit la dimension totale.
• Vous planifiez une terrasse desservant un bâtiment autre qu'une maison, quelle que soit la hauteur au-dessus du sol.
• Vous planifiez une terrasse à l'avant de la maison et qui mène à l'entrée principale, quelle que soit la hauteur au-dessus du sol.

Si votre terrasse en bois nécessite un permis, voici la liste des documents requis pour soumettre une demande de permis :

• Formulaire de demande - rempli et signé.
• Annexe 1 - fournit les informations relatives au concepteur.
• Plan d'implantation - Le plan d'implantation sert à montrer l'emplacement du bâtiment et sa relation avec les autres bâtiments sur le terrain et la proximité des limites de propriété: le plan doit indiquer les limites du terrain et le dégagement de la structure par rapport aux lignes de propriétés et aux autres bâtiments.
• Plan d'étage - le plan d'étage donne une vue d'ensemble de la structure et fournit des informations sur la structure et la disposition générale. Ce dessin doit inclure les éléments de soutien tels que les piliers, les blocs de terrasse ou autres systèmes de fondation; la taille, l’espacement et l’orientation des solives de plancher et les poutres. Les planches de rive boulonnées à la maison doivent être indiquées sur le plan d'étage. Veuillez indiquer si le revêtement extérieur est en brique. Une planche de lisse (ledger board) boulonnée à travers de la maçonnerie requiert l’approbation d’un ingénieur.
• Coupe transversale – ce dessin présente une ligne de coupe à travers la structure. Il fournira des informations importantes sur la construction proposée. Ce dessin doit inclure des notes structurelles concernant l'appui des solives, la hauteur au-dessus du sol, le type de garde-corps et leur hauteur (les garde-corps fabriqués en manufacture doivent être fournis avec des spécifications approuvées par un ingénieur), les planches, les escaliers, etc.

Lorsque tous les travaux proposés auront été approuvés, un permis de construction pourra être émis et délivré une fois que tous les frais auront été payés. Le règlement de construction exige des frais minimums de 170 $ pour les premiers 300 pieds carrés et de 0,40 $ pour chaque pied carré supplémentaire.

Inspections obligatoires :

Veuillez vous assurer de réserver votre inspection 48 heures à l'avance en envoyant un courriel à construction@casselman.ca
Les inspections sont faites dans l’ordre suivant:

1. Inspection des semelles, (au besoin).
2. Structure du plancher avant l'installation des planches.
3. Inspection finale une fois que tous les éléments structurels sont en place et que les éléments tels que les garde-corps, les escaliers et les planches sont terminés.

Éléments dont il faut tenir compte lors de la construction d'une terrasse :

Taille des solives : Bien que les éléments en bois tels que les 2x4 ou les 2x6 puissent assurer l'intégrité structurelle d'un élément porteur à l'autre, une taille de bois plus grande est souvent nécessaire en raison des porte-à-faux des solives et des calculs prédéterminés des garde-corps utilisant du bois de plus grande taille. Il est important de consulter les plans approuvés, les normes provinciales et les exigences du fabricant en ce qui concerne la taille des solives.

Fixation à la maison : Lorsqu'une terrasse est fixée à la maison au moyen d'une planche de lisse, il est important de noter que les autres fondations de soutien doivent également se trouver sous le niveau du gel. Les blocs de terrasse ne sont pas autorisés pour fixer une terrasse à une maison.