Modification au règlement de zonage | Municipalité de Casselman

Modification au règlement de zonage

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Renseignements sur le demandeur

Nom du (des) propriétaire(s)

Téléphone

res

Téléphone

affaires

Adresse

Courriel

Nom de la personne-ressource/agent

Téléphone

res

Téléphone

affaires

Adresse

Courriel

Indiquez le contact pour cette application

Propriétaire Demandeur/Agent Tous

Emplacement du terrain visé

Adresse municipale

Numéro(s) de concession

Numéro(s) de lot

Numéro de régime enregistré

Lot(s)/Bloc(s)

Plan de référence n°

Numéro(s) de pièce

Numéros de colis

Ancien canton

Numéro du rôle d'évaluation

Y a-t-il des servitudes ou des clauses restrictives touchant le terrain visé ?

Non Oui

Si oui, décrivez la servitude ou l'engagement et son effet.

Noms et adresses des hypothèques, des titulaires de charges ou des autres titulaires de sûretés sur les terrains visés