Paiements préautorisés

Option 1 - Plan mensuel

Prélevés automatiquement sur votre compte entre le 28 et le 31 de chaque mois.

Option 2 - Plan régulier 

Prélevés automatiquement sur votre compte à la date d'échéance indiquée sur la facture des mois de mars, mai, août et octobre.

Un frais de 1.25% est ajouté mensuellement aux soldes impayés le premier jour de chaque mois. 

Pour vous inscrire à l’un de ces plans, veuillez remplir le formulaire de demande au programme de paiements préautorisés.

Par l'entremise de votre institution financière

La plupart des institutions financières offrent cette option par internet, téléphone et/ou en personne. Veuillez vous assurer d'avoir les informations suivantes pour effectuer votre paiement :

  • Ajouter Municipalité de Casselman comme fournisseur ;
  • Entrez votre numéro de cadastre :
    • 19 chiffres au niveau du paiement des taxes foncières ;
    • 12 chiffres au niveau du paiement de votre facture d’eau et d’égouts ;
  • Notez le numéro de référence lorsque vous aurez effectué votre paiement et conservez-le pour vos dossiers. Veuillez prévoir un délai de 5 jours ouvrables pour le traitement du paiement.

Par transfert Interac

Pour obtenir les informatiosn de la municipalité, veuillez communiquer avec la commis de comptes recevables au 613-764-3139 poste 209.

À l'hôtel de ville

Nous acceptons l’argent comptant, la carte débit, les chèques personnels, les chèques postdatés, les chèques certifiés, les mandats-poste et les mandats bancaires.

  • Veuillez libeller le chèque au nom de Municipalité de Casselman
  • Joignez le talon de votre facture à votre chèque
  • En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez laisser votre paiement dans une enveloppe, dans la boîte de dépot à l'entrée principale

Par la poste

Nous acceptons l’argent comptant, les chèques personnels, les chèques postdatés, les chèques certifiés, les mandats-poste et les mandats bancaires.

  • Veuillez libeller le chèque au nom de Municipalité de Casselman ;
  • Joignez le talon de votre facture à votre chèque ;
  • Prévoyez un délai de livraison suffisant puisque le paiement sera enregistré le jour de sa réception à notre bureau.

Détails supplémentaires au niveau des taxes

Les factures de taxes sont émises 2 fois par année avec option de paiement en 2 versements. La première facture (facture intérimaire) est basée sur des prévisions, puisqu’il arrive que le budget et le taux de taxe ne soient pas encore adoptés. Les dates de versement sont entre le 28 et 31 mars ainsi qu'entre le 28 et 31 mai.

Les 2 dates des versements de la seconde facture (facture finale) sont entre le 28 et 31 août ainsi qu'entre le 28 au 31 octobre.

Les factures de taxes supplémentaires sont effectuées en novembre avec 2 options versements entre le 28 et 31 novembre ainsi qu'entre le 28 et 31 décembre.  Les factures supplémentaires sont nécessaires pour les nouvelles constructions et pour les propriétés qui ont subi des rénovations durant l’année. La municipalité reçoit les évaluations qui ont été effectuées durant l’année par la société d'évaluation foncière des municipalités avant leur année fiscale du 31 octobre. 

Comprendre votre facture d'eau et d'égout

Votre facture d’eau et d’égouts comprend les éléments suivants :

  • Frais pour le traitement et la distribution de l’eau
  • Frais pour la consommation d’eau
  • Frais pour la gestion des eaux usées (construction et entretien des égouts)
  • Frais pour la quantité d’eaux usées

Si votre propriété n’est pas branchée au réseau d’égouts, vous n’êtes pas facturé pour ce service.

Explications

Périodes de facturation et taux

Périodes de facturation

PériodeDate de facturePaiement dû
1er janvier au 31 marsPremière semaine d’avrilDernière semaine d’avril
1er avril au 30 juinPremière semaine de juilletDernière semaine de juillet
1er juillet au 30 septembrePremière semaine d’octobreDernière semaine d’octobre
1er octobre au 31 décembrePremière semaine de janvierDernière semaine de janvier

Taux en vigueur à partir du 1er janvier 2024

ItemsTaille du compteur Tarif mensuelPour 3 mois
Frais d’eau (traitement et distribution) 15-20 mm11,63 $34,89 $
 25-40 mm 43.79 $ 131.37 $
 50-100 mm 105.39 $ 316.14 $
Frais de consommation d’eau (minimum 10m3 par mois) 25,70 $77,10 $
Frais d’égouts (gestion des eaux usées) 15-20 mm39,00 $117,00$
 25-40 mm50.64 $151.92 $
 50-100 mm123.17 $369.51 $
Quantité d’eaux usées (minimum 10m3 par mois)

Total
 13,70 $


90,03$
   41,10 $


   270,09$

Frais additionnels

Frais additionnelsTaux
Eau - pour chaque mètre cube additionnel2,57$
Égout - pour chaque mètre cube additionnel1,37$

 

 

 

Compteurs d'eau

La Municipalité de Casselman utilise des compteurs d’eau pour facturer les usagers selon le volume d’eau qu’ils utilisent. Le volume d’eaux usées est calculé sur le volume d’eau potable consommée. L’unité de mesure est le mètre cube, qui équivaut à 1 000 litres.

Lecture des compteurs d’eau

Nous lisons les compteurs quatre fois par année : en mars, juin, septembre et décembre. La différence entre deux relevés consécutifs du compteur représente la quantité d’eau utilisée.

Si le préposé aux relevés est incapable de faire la lecture de votre compteur parce qu’il est inaccessible ou à cause d’un bris d’équipement, il laissera une affichette de porte vous demandant de téléphoner pour prendre un rendez-vous.

Comment lire mon compteur d'eau?

Votre compteur d’eau se lit comme le compteur kilométrique d’une voiture, de gauche à droite. Le compteur d'eau se trouve habituellement au sous-sol. Si vous ne le trouvez pas, appelez-nous. Votre dossier pourrait contenir des renseignements sur l'emplacement de votre compteur.

Précision au niveau des compteurs d’eau

Bien que le coût des compteurs d'eau soit la responsabilité du client, les compteurs d'eau demeurent la propriété de la Municipalité de Casselman et seront entretenus et/ou remplacés lorsque nécessaire par la Municipalité de Casselman aux frais du propriétaire.

Chaque propriétaire doit fournir un accès raisonnable à la propriété et aux bâtiments desservis, si nécessaire, afin de tester le fonctionnement d'un compteur d'eau et la précision de ses relevés.

Chaque propriétaire peut, sur demande écrite à la Municipalité de Casselman, faire tester un compteur d'eau pour vérifier sa précision, et le coût de ce test sera à la charge de la Municipalité si le compteur d'eau est jugé imprécis de plus de 5% du débit réel. Ce test sera aux frais du client si le compteur d'eau est jugé précis à moins de 5% du débit réel.

Si, pour quelque raison que ce soit, un compteur d'eau est jugé défectueux, le montant de la tarification de service d'eau sera basé sur la moyenne des frais pour les six derniers mois.

Augmentation soudaine de la consommation d’eau et des frais

Plusieurs facteurs peuvent expliquer une augmentation soudaine de votre consommation d’eau.

L’installation de nouveaux appareils comme un climatiseur refroidi à l'eau, un lave-vaisselle, un chauffe-eau, un système de chauffage, un système d'arrosage de la pelouse, piscine, etc.

Problèmes de plomberie ou fuites

  • Votre compteur est muni d’un indicateur de fuites, c’est une petite hélice rouge ou noire.
  • Pour vérifier s’il y a une fuite d’eau, fermez tous les robinets et appareils qui utilisent de l’eau.
  • Regardez ensuite si l’indicateur de fuite tourne, bouge ou oscille. Si c’est le cas, c’est qu’il y a de l’eau qui passe par la compteur et donc, qu’il y a une fuite quelque part.
  • Le propriétaire est responsable des travaux d’entretien et de réparation du système de plomberie à l’intérieur d’un édifice.

Toilette qui coule

  • Pour vérifier si une toilette coule, soulevez le couvercle du réservoir et versez un peu de colorant alimentaire, de thé ou de café dans le réservoir. Attendez 20 minutes sans tirer la chasse d’eau.
  • Si le liquide coloré se rend à la cuvette, le clapet doit être ajusté ou remplacé.
  • Le propriétaire est responsable des travaux d’entretien et de réparation du système de plomberie à l’intérieur d’un édifice.

Facture de rattrapage

  • Si la lecture de votre compteur n’a pas été faite pendant une période, la prochaine lecture affichera la consommation de deux périodes. Le total de votre facture sera donc plus élevé qu’à l’habitude, mais sans que la consommation réelle ait augmenté.

Déménagement

Pour garantir que les consommations d’eau et d’égouts soient facturées au bon client, une lecture du compteur doit être effectué lors d’un changement de propriétaire.

Si vous avez vendu votre propriété, demandez à votre avocat d’envoyer à la municipalité de Casselman un document légal indiquant la date de fermeture de la vente.  Vous êtes responsables des frais liés à la consommation d’eau jusqu’à la lecture finale du compteur.

Veuillez vous assurer de nous informer de votre nouvelle adresse postale afin de vous acheminer votre facture finale d’eau et d’égouts.

Pour plus d’informations sur la facturation, veuillez téléphoner au 613-764-3139 poste 201.