En Ontario, toutes les municipalités collectent des taxes foncières des propriétaires d’édifices et de terrains sur leurs territoires. Les sommes recueillies servent à offrir des services aux résidents. Les municipalités facturent également la taxe scolaire et la taxe régionale des Comtés unis de Prescott et Russell.
Votre facture de taxes foncières de la Municipalité de Casselman comprend ces trois éléments :
- Taxe municipale, dont le taux est fixé par la Municipalité ;
- Taxe scolaire, dont le taux est fixé par la province ;
- Taxe régionale, dont le taux est fixé par les Comtés unis de Prescott-Russell.
Le montant de taxes foncières payé par chaque propriétaire est établi en fonction de l’évaluation de la valeur marchande, de la catégorie de propriété et des taux de taxe en vigueur. La valeur de toutes les propriétés est établie par la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC), conformément à la Loi sur l'évaluation foncière.
Taux d'impositions 2024
| Classification (propriété) | Code | Municipal | Comtés | Écoles | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Commerciale | CT | 0.00982941 | 0.00666667 | 0,00880000 | 0.02529608 |
| Commerciale | DT | 0.00982941 | 0.00666667 | 0,00880000 | 0.02529608 |
| Commerciale | CF | 0.00982941 | 0.00666667 | 0,00980000 | 0.02629608 |
| Commerciale | CG | 0.00982941 | 0.00666667 | 0,00000000 | 0.01649608 |
| Commerciale - terrain en surplus | CU | 0.00982941 | 0.00666667 | 0,00880000 | 0.02529608 |
| Commercial - terrain vacant | CX | 0.00982941 | 0.00666667 | 0,00880000 | 0.02529608 |
| Agricole | FT | 0.00170531 | 0.00115661 | 0,00038250 | 0.00324442 |
| Industrielle | IT | 0.01669086 | 0.01132035 | 0,00880000 | 0.03681121 |
| Industrielle | IH | 0.01669086 | 0.01132035 | 0,01250000 | 0.04051121 |
| Industrielle - terrain en surplus | IU | 0.01669086 | 0.01132035 | 0,00880000 | 0.03681121 |
| Industrielle - terrain en surplus | IX | 0.01669086 | 0.01132035 | 0,00880000 | 0.03681121 |
| Multi-résidentielle | MT | 0.00815570 | 0.00551700 | 0,00153000 | 0.01526720 |
| Multi-résidentielle - nouvelle propriété | NT | 0.00682125 | 0.00462642 | 0,00153000 | 0.01297767 |
| Pipeline (gazéoduc) | PT | 0.00965745 | 0.00655003 | 0,00880000 | 0.02500748 |
| Résidentielle | RT | 0.00682125 | 0.00462462 | 0,00153000 | 0.01297767 |
Évaluation foncière de votre propriété
Pour en savoir davantage sur la façon dont les propriétés sont évaluées ainsi que les tendances du marché, veuillez visitez le site de la MPAC.
Vous pouvez également consulter les renseignements concernant le dossier d’évaluation de votre propriété et faire une demande de réexamen en ouvrant une session à About my property. Vous aurez besoin de votre numéro de rôle et du code d’accès indiqué sur votre avis d’évaluation foncière.
Changement de propriétaire ou d'adresse
Si vous vendez ou transférez votre propriété, montrez votre facture de taxes, s'il y'a une balance à payer, à votre avocat, il va pouvoir vous accompagner durant les procédures.
Si votre adresse postale change, veuillez nous donner votre nouvelle adresse par écrit. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité et des frais d’intérêt de 1,25% par mois qui s’appliquent aux comptes en souffrance. Il faudra aussi faire un changement d'adresse sur le site de la MPAC.
Demande d'affectation des taxes scolaires
Les parents ou contribuables peuvent remplir un formulaire pour désigner le conseil scolaire auquel ils souhaitent verser leurs taxes scolaires. Si aucun choix n’est fait, les taxes seront automatiquement versées aux écoles publiques anglophones.
Voici les quatre conseils scolaires actifs dans la municipalité de Casselman :
- Conseil scolaire de district catholique de l'Est de l'Ontario (CSDCEO) ;
- Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario (CEPEO) ;
- Catholic District School Board of Eastern Ontario ;
- Upper Canada District School Board.
Le formulaire peut être obtenu au bureau de la municipalité, vous pouvez aussi faire le changement directement avec MPAC 1-866-296-6722.