La Municipalité de Casselman s'engage fermement à maintenir un haut niveau de transparence dans toutes ses sphères d'activités et de décisions. Nous croyons que la transparence est essentielle pour établir et maintenir la confiance de nos résidents. Dans cet esprit, nous nous efforçons de fournir des informations claires et accessibles sur nos politiques, nos initiatives et nos processus décisionnels. Nous sommes déterminés à favoriser une communication ouverte et honnête avec la communauté, en mettant à disposition des rapports réguliers, des données pertinentes et des opportunités pour la participation publique. La transparence est au cœur de notre engagement envers une gouvernance responsable, permettant aux citoyens d'être pleinement informés et engagés dans les affaires de leur municipalité.
Toute personne ayant des motifs raisonnables et probables de croire qu'un membre du Conseil de la Municipalité de Casselman a enfreint le Code de conduite des membres du Conseil peut déposer une plainte auprès du Commissaire à l'intégrité, conformément au protocole de plainte au Commissaire à l'intégrité.
Rôle de conseil
Le commissaire à l'intégrité fournit des avis confidentiels, sous forme verbale ou écrite, au maire, conseillers et membres des conseils locaux à propos de leur propre situation selon le Code de conduite des membres du conseil et des conseils locaux, et d'autres règlements, politiques et procédures légiférant sur les comportements de façon éthique, incluant un avis de portée générale à propos de la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux. Le commissaire à l'intégrité fournit également des opinions et rapports au conseil et conseils locaux sur les enjeux d'éthique et d'intégrité.
Rôle d'investigation
Les plaintes à propos de violations du code de conduite sont faites au commissaire à l'intégrité suivant le protocole de plainte approuvé par le conseil. Si le commissaire à l'intégrité trouve une contravention, il peut recommander l'imposition de diverses sanctions par le conseil. Les sanctions disponibles varient d'une suspension de la rémunération à une réprimande ou la livraison d'excuses publiques.
Rôle éducatif
Le commissaire à l'intégrité est responsable de fournir des programmes éducatifs aux membres du conseil et des conseils locaux.
Pour obtenir plus d'information ou pour déposer une plainte, s'il vous plaît communiquez avec le service de greffe
Envoyez votre plainte à l'hôtel de ville ou par courrier à l'adresse suivante :
Municipalité de Casselman
Bureau de la Greffe
751 St-Jean, K0A 1M0 Casselman, ON
L'Ombudsman est un défenseur indépendant des droits des citoyens, chargé d'examiner les plaintes du public concernant les services gouvernementaux provinciaux. Son rôle consiste à veiller à ce que les services publics soient équitables, transparents et responsables envers les résidents de Casselman.
Son pouvoir d’enquête est défini dans la Loi sur l’ombudsman: il possède le pouvoir d'enquêter sur les réclamations du public, et ses conclusions sont présentées annuellement et rendues publiques. L'Ombudsman a également la compétence d'enquêter sur les actions et décisions administratives tel que les réunions municipales à huis clos.