Pour obtenir une licence de loterie à l'intérieur des limites de la Municipalité de Casselman, la demande soumise par votre organisme doit correspondre aux objectifs de bienfaisance suivants :
La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) réglemente les permis de loterie caritative pour la province. Certains types de loteries peuvent être émis au bureau municipal local, notamment :
Pour que la Municipalité de Casselman soit en mesure d'examiner une demande, l'organisme doit respecter les critères suivants :
Les organismes soumettant une demande doivent fournir :
La demande de licence de loterie doit être soumise au moins 45 jours avant l'événement prévu.