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Loteries

Loteries

Pour obtenir une licence de loterie à l'intérieur des limites de la Municipalité de Casselman, la demande soumise par votre organisme doit correspondre aux objectifs de bienfaisance suivants :

  • Soulagement de la pauvreté ;
  • L'avancement de l'éducation et/ou de la religion ;
  • Tout autre objectif de bienfaisance dont la réalisation est bénéfique pour la collectivité.

La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) réglemente les permis de loterie caritative pour la province. Certains types de loteries peuvent être émis au bureau municipal local, notamment : 

  • Les événements de bingo, dont la valeur totale des prix attribués maximale est 5 550 $ ;
  • Des loteries tombola non électroniques de style tirage ou 50/50 dont la valeur totale des prix attribués maximale est 50 000 $ ;
  • D'autres types de loteries tels que la vente de billets à fenêtre, des bingos médias ou autre.

Formulaires

Tombola

Bingo 

Billets à fenêtre 

Critères

Pour que la Municipalité de Casselman soit en mesure d'examiner une demande, l'organisme doit respecter les critères suivants :

  • doit exister depuis au moins un (1) an ;
  • doit avoir un lieu d'affaires en Ontario et démontrer qu'il utilise ces fonds pour réaliser des buts ou objectifs qui sont à l'avantage de l'Ontario et de ses résidents ;

Les organismes soumettant une demande doivent fournir :


La demande de licence de loterie doit être soumise au moins 45 jours avant l'événement prévu.