Demande de permis d'utilisation de bornes…

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quotidiennement m3

J’accepterai la responsabilité des dommages causés à toute borne d’incendie à la suite d’une négligence de la part de toute personne à mon emploi.

Je comprends que l’eau prélevée dans les bornes d’incendie avec ce permis est considérée comme non potable et ne fournira pas cette eau à ou pour toute personne / entreprise à des fins potables.

Je/Nous comprenons que l’utilisation des bornes d’incendie doit être signalée dans les 24 heures et reconnaissons en outre que ce permis autorise l’utilisation des bornes d’incendie uniquement.

Nous informerons le Service des travaux publics et des services physiques de tout changement ou ajustement.

Je/Nous acceptons de payer des frais de 250,00 $ pour cette demande en plus des frais établis par la municipalité pour la quantité d’eau utilisée (pour plus d’un permis d’utilisation unique, un dépôt de 2000,00 $ sera requis). Les frais et le dépôt seront annulés pour les travaux effectués pour la municipalité.

Je comprends que cela constitue une signature légale confirmant que je reconnais et accepte les conditions ci-dessus.

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Demande de permis d'utilisation de bornes d'incendie