Plan d'amélioration communautaire

Un Plan d'Amélioration Communautaire (PAC) est un outil permettant à une municipalité de diriger des fonds et de mettre en œuvre des politiques, pour des initiatives dirigées vers une zone de projet spécifiquement définie. Les PAC visent à encourager les initiatives de revitalisation et/ou à stimuler le développement et le réaménagement d'un espace spécifique. Une fois mis en œuvre, le plan permet aux municipalités de fournir une aide fiscale, des subventions ou des prêts pour aider à la revitalisation des terrains et/ou des bâtiments dans la zone d'amélioration communautaire (ZAC) définie. En 2022, la Municipalité de Casselman a adopté un plan d'amélioration communautaire.

Le projet doit être situé dans la zone du projet d'amélioration communautaire décrite à la Section 2, en accord avec les objectifs et les buts énoncés à la Section 3.1, représenter un usage des terres qui entraînera un développement économique et répondre aux exigences détaillées à la Section 3.5 pour être éligible à participer au Programme d'Encouragement à l'Entreprise Économique (PEEE).

Le conseil municipal peut accorder des subventions aux propriétaires enregistrés, aux propriétaires évalués et aux locataires de terrains et de bâtiments.

En ce qui concerne les subventions, les coûts admissibles peuvent inclure les frais liés aux études environnementales, aux évaluations environnementales de sites, à la remise en état environnementale, au développement, au réaménagement, à la construction et à la reconstruction de terrains et de bâtiments à des fins de réhabilitation ou pour la mise en place d'utilisations économes en énergie, de bâtiments, de structures, d'œuvres, d'aménagements ou d'installations.