Le règlement 2017-076 contient des normes pour la conception, la construction, l’installation, l’entretien et le déménagement des enseignes extérieures dans la Municipalité de Casselman.
Les personnes qui veulent installer, déménager ou modifier une enseigne, telle que définit dans le règlement, doivent d’abord remplir une demande et obtenir un permis d'enseigne.
Des permissions et des restrictions sur les types d’enseignes, les dimensions et l’éclairage s’appliquent aux différentes zones de la Municipalité.
Le règlement s’applique à ces catégories d’enseignes et installations :
Ce règlement ne s’applique pas aux enseignes intérieures.
La gestion des enseignes électorales est gérée par le règlement 2023-57.
Une personne reconnue coupable d’une infraction au règlement peut recevoir une amende, comme le prévoit la Loi sur les municipalités.
Pour déposer une plainte auprès de la municipalité au sujet d'une infraction perçue, vous devez remplir un formulaire de plainte.
Pour signaler une situation pendant nos heures d’ouverture, veuillez communiquer avec l’officier des règlements municipaux au 613-764-3139, poste 241.