http://en.casselman.ca/services/bylaw_regulations/parking_and_traffic/

Règlement sur la circulation et le stationnement

Le règlement 2006-182 régit la circulation et le stationnement dans les rues de la Municipalité de Casselman.

La section suivante est un résumé du règlement. Pour le vocabulaire précis et toutes les dispositions du règlement, veuillez consulter le document officiel tel que modifié (en anglais) Bylaw 2006-182 (PDF).

- Voir le règlement 2021-047  qui est un amendement aux dispositions sur le stationnement.

- Voir le règlement 2022-042  qui est un amendement aux dispositions par rapport au stationnement sur les grandes routes.

- Voir le règlement 2016-035 qui est un amendement à l'annexe du règlement 2006-182.

- Voir le règlement 2019-072 qui est un amendement à l'annexe A, VIII, section 36 concernant les routes pour véhicules agricoles. 
 
Le stationnement public situé sur la rue Brébeuf a été relocalisé au stationnement du complexe J.R. Brisson le 15 septembre 2018.

Aucuns frais ne seront imposés pour le stationnement.

Points saillants

  • Le règlement définit les endroits et les périodes où le stationnement est permis dans les rues et les stationnements publics de Casselman.
  • Le règlement établit les normes de signalisation, des stationnements pour personnes handicapées et des zones scolaires.
  • Il établit aussi les zones de circulation et de stationnement pour les véhicules lourds et les tracteurs de ferme.

Stationnement de nuit en hiver

Le règlement sur le stationnement de nuit en hiver est en vigueur du 1er novembre au 1er avril de chaque année et les conditions s’appliquent durant cette période :

  • Il est interdit de stationner dans les rues du Village entre 22 h et 7 h.
  • Si vous stationnez votre véhicule dans la rue pendant la période d’interdiction, vous pouvez recevoir une amende de 65 $.
  • Si votre véhicule nuit aux opérations de déneigement, il sera remorqué et relocalisé au stationnement public de la rue Brébeuf. De plus, vous recevrez une amende de 175 $.

Porter plainte ou signaler une infraction

Pour déposer une plainte auprès de la municipalité au sujet d'une infraction perçue, vous devez remplir un formulaire de plainte.

Pour signaler une situation pendant nos heures d’ouverture, veuillez communiquer avec l’officier des règlements municipaux au 613-764-3139, poste  241.