Règlement sur les chiens
http://en.casselman.ca/services/bylaw_regulations/dog_bylaw

Les règlements sur les chiens 

Deux règlements encadrent l’enregistrement et le contrôle des chiens dans le Village de Casselman.

La section suivante est un résumé des règlements. Pour le vocabulaire précis et toutes les dispositions des règlements, veuillez consulter les documents officiels (en anglais) : Dog Bylaw 2015-027 (PDF) et Stoop and Scoop Bylaw 1994-596 (PDF).

Points saillants 

  • Il y a une limite de trois chiens par adresse.
  • Les propriétaires de chiens doivent acheter une licence pour chaque chien âgé de huit semaines ou plus. 
  • Les propriétaires de chiens doivent empêcher leurs animaux d’errer, d’entrer sur les propriétés privées ou de se trouver dans des aires interdites. 
  • Les propriétaires de chiens doivent les empêcher de devenir des nuisances publiques. Ces comportements sont considérés comme une nuisance publique : japper continuellement, causer des dommages aux propriétés privées ou publiques ainsi que courir après les piétons, les cyclistes et les véhicules.
  • Les propriétaires de chiens doivent ramasser les excréments de leurs chiens. 
  • Les chiens errants peuvent être mis en fourrière aux frais du propriétaire. 
  • Les chiens mis en fourrière et non réclamés peuvent être donnés, vendus ou détruits après 72 heures. 

Pénalités 

Les amendes pour une infraction varient de 50 $ à 150 $, comme le prévoit la Loi sur les infractions provinciales

Exemptions 

Certaines clauses du règlement ne s’appliquent pas aux personnes qui ont un handicap visuel ou physique et qui appartiennent un chien guide spécialement dressé.

Porter plainte ou signaler une infraction 

Pour déposer une plainte auprès de la municipalité au sujet d'une infraction perçue, vous devez remplir un formulaire de plainte (PDF).

Pour signaler une situation pendant nos heures d’ouverture, veuillez communiquer avec l’officier des règlements municipaux au 613-764-3139, poste 518.