Règlement sur le bruit
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Règlement sur le bruit 

Le règlement sur le bruit 2007-198 vise à protéger l’intérêt public ainsi qu’à offrir un environnement paisible aux résidents de Casselman. 

La section suivante est un résumé du règlement. Pour le vocabulaire précis et toutes les dispositions du règlement, veuillez consulter le document officiel, (en anglais) Noise Bylaw 2007-198 (PDF).

Points saillants 

Les actions suivantes seraient considérées comme des infractions au règlement sur le bruit.

  • Faire la course avec un véhicule motorisé. 
  • Faire crisser les pneus. 
  • Opérer un véhicule qui fait du bruit à cause d’une défectuosité ou de modifications. 
  • Laisser tourner un moteur ou un véhicule stationné dans un lieu résidentiel pour plus de cinq minutes. 
  • Opérer un véhicule ou faire fonctionner un moteur à combustion ou de l’équipement de construction sans un dispositif d’évacuation ou de silencieux efficace. 
  • Utiliser le klaxon d’un véhicule ou tout autre avertisseur sonore autrement que pour avertir d’un danger. 
  • Laisser un chien japper ou tout autre animal domestique faire des bruits pendant de longues périodes.
  • Vendre ou faire de la publicité en criant ou en amplifiant du son. 
  • Tirer des coups de feu. 

Restriction du bruit pendant certaines heures 

Les bruits de construction, de musique ou d’outils mécaniques sont restreints pendant certaines périodes. Veuillez consulter le règlement pour les dispositions.

Pénalités 

Les amendes pour une infraction varient de 100 $ à 125 $.

Exemptions 

Vous pouvez demander une exemption à n’importe quelle disposition décrite dans les annexes A et B du règlement.

Pour demander une exemption, veuillez envoyer une lettre adressée au Conseil indiquant la date, les heures, le lieu, l’activité et la raison de votre demande d’exemption.

Porter plainte ou signaler une infraction 

Pour signaler une situation pendant nos heures d’ouverture, veuillez communiquer avec l’officier des règlements municipaux au 613-764-3139, poste 513.

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