Prévention des incendies
http://en.casselman.ca/services/bylaw_regulations/fire_prevention_bylaw

Règlement sur la prévention des incendies et la sécurité

À Casselman, les feux à ciel ouverts, les foyers extérieurs et l’utilisation d’appareils de cuisson comme les BBQ sont régis par le règlement municipal 2016-077. Le but du règlement est de prévenir les incendies sur le territoire du Village.

L’information qui suit est un résumé du règlement. Pour connaître le vocabulaire exact et toutes les dispositions du règlement, veuillez consulter le document officiel Bylaw 2016-077 - en anglais (PDF).

Points saillants

Foyers extérieurs

Les feux dans les foyers extérieurs sont permis s’ils respectent ces conditions :

  • Les foyers extérieurs doivent être homologués CSA et en bon état.
  • Ils doivent être installés à un minimum de 3 mètres (9 pieds, 10 pouces) de toute structure et des lignes de propriété.
  • Ils doivent être installés sur une surface incombustible.
  • Les foyers au bois doivent être entièrement recouverts d’une grille dont les ouvertures sont d’au plus ½ pouce.

Les foyers extérieurs ne doivent pas être utilisés lorsque les conditions météorologiques font en sorte que la fumée incommode les voisins.

Les BBQ

  • Les BBQ ne peuvent pas être utilisés sur un balcon situé à plus de 8 pieds du sol.
  • Les BBQ doivent être installés à 3 mètres (9 pieds, 10 pouces) de toute structure et des limites de propriété.

Les feux à ciel ouvert et les feux de camp

Les feux à ciel ouvert sont interdits dans le Village de Casselman. Les feux qui ne sont pas contenus dans des foyers extérieurs construits à cet effet sont des feux à ciel ouvert, par exemple :

  • Feux de camp
  • Feux de branches, d’herbe ou de déchets

Exemption pour les événements spéciaux
Les organismes communautaires peuvent allumer un feu de camp lors d’événements spéciaux s’ils ont demandé et obtenu un Permis de feu à ciel ouvert (PDF).

Application du règlement et pénalités

  • Si vous allumez un feu à ciel ouvert ou si vous ne respectez pas les conditions de votre permis d’événement spécial, le Service des incendies peut éteindre le feu, à vos frais.
  • Si vous êtes reconnu coupable d’une infraction au règlement, vous pouvez recevoir une amende comme le prévoit la Loi sur les infractions provinciales.

Porter plainte ou signaler une infraction

Pour signaler une situation pendant nos heures d’ouverture, veuillez communiquer avec l’officier des règlements municipaux au 613-764-3139, poste 518.