Marchand itinérant
http://en.casselman.ca/services/bylaw_regulations/itinerant_seller

Règlement sur les marchands itinérants 

Le règlement 87-239 Bylaw encadre les opérations des marchands itinérants, des entreprises temporaires et des cantines mobiles dans le Village de Casselman.

La section suivante est un résumé du règlement. Pour le vocabulaire précis et toutes les dispositions du règlement, veuillez consulter le document officiel (en anglais) 87-239 Itinerant Seller Bylaw (PDF)

Points saillants 

  • Toutes les entreprises définies dans le règlement doivent faire une demande et obtenir un permis de commerce avant le début de leurs opérations.
  • Le règlement sur les marchands itinérants s’applique aux :
    • Entreprises et vendeurs de porte-à-porte
    • Cantines et charriots mobiles, véhicules équipés pour la vente de nourriture et breuvages, kiosques en bordure de route et concessionnaires dans le cadre d’un événement public
  • Pour obtenir un permis, des inspections et des approbations des services des Incendies, des Règlements municipaux et du Bureau de santé peuvent être requises.
  • Un permis est valide pour une période variant d’une journée à une année, selon le type de permis. 

Frais 

  • Les frais varient entre 60 $ et 2 000 $ selon le type d’entreprise. 

Pénalités 

Si vous êtes reconnu coupable d’une infraction au règlement, vous pouvez recevoir une amende allant jusqu’à 2 000 $. 

Faire une demande de permis 

Veuillez télécharger le formulaire pour votre type d'entreprise. 

Porter plainte ou signaler une infraction 

Pour signaler une situation pendant nos heures d’ouverture, veuillez communiquer avec l’officier des règlements municipaux au 613-764-3139, poste 518.