Permis d'enseigne
http://en.casselman.ca/services/bylaw_regulations/sign_bylaw/

Règlement sur les enseignes

Le règlement 2001-033 contient des normes pour la conception, la construction, l’installation, l’entretien et le déménagement des enseignes extérieures dans le Village de Casselman.

La section suivante est un résumé du règlement. Pour le vocabulaire précis et toutes les dispositions du règlement, veuillez consulter le document officiel, 2001-033 Règlement sur les enseignes (PDF).

Points saillants

  • Les personnes qui veulent installer, déménager ou modifier une enseigne, telle que définie dans le règlement, doivent d’abord remplir une demande et obtenir un Permis d’enseigne.
  • Ce règlement ne s’applique pas aux enseignes intérieures.
  • Des permissions et des restrictions sur les types d’enseignes, les dimensions et l’éclairage s’appliquent aux différentes zones du Village.
  • Le règlement s’applique à ces catégories d’enseignes et installations :
    • Enseignes permanentes et temporaires
    • Auvents, marquises et panneaux publicitaires
    • Enseignes de services communautaires et d’événements
    • Enseignes pour les élections, la vente immobilière et les projets domiciliaires
    • Enseignes détachées, sur pied, sur pylône, sur un toit, un poteau ou pivotantes
    • Enseignes illuminées ou gonflables
    • Enseignes et plaques installées sur les murs, les fenêtres ou les façades
    • Enseignes directionnelles et pour personnes handicapées

Pénalités

Une personne reconnue coupable d’une infraction au règlement peut recevoir une amende, comme le prévoit la Loi sur les municipalités.

Porter plainte ou signaler une infraction

Pour signaler une situation pendant nos heures d’ouverture, veuillez communiquer avec l’officier des règlements municipaux au 613-764-3139, poste 518.