Règlements municipaux
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Règlements du Village de Casselman

À Casselman, les règlements municipaux encadrent de nombreuses activités afin de favoriser une cohabitation harmonieuse, d’assurer une bonne qualité de vie et de protéger les droits des résidants.

Le Conseil municipal adopte les règlements et l’officier des règlements municipaux est responsable de leur application. L’officier répond aux plaintes concernant le bruit, l’entretien des propriétés et le contrôle des animaux, entre autres.

Cette section du site présente les règlements municipaux les plus consultés. Les textes en ligne affichent un résumé des règlements. Vous devez vous référer aux documents officiels pour obtenir le vocabulaire précis et toutes les dispositions des règlements.

Pour obtenir plus d’information au sujet des règlements municipaux du Village de Casselman ou une copie des règlements qui ne sont pas affichés sur le site, veuillez communiquer avec le bureau du greffe au 613-764-3139, poste 515.

Pour déposer une plainte auprès de la municipalité au sujet d'une infraction perçue sur l'un des règlements, vous devez remplir un formulaire de plainte (PDF).

Pour signaler une situation pendant nos heures d’ouverture, veuillez communiquer avec l’officier des règlements municipaux au 613-764-3139, poste 518.

Liens vers les règlements