Taxes foncières
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À propos des taxes foncières 

En Ontario, toutes les municipalités collectent des taxes foncières des propriétaires d’édifices et de terrains sur leur territoire. Les sommes recueillies servent à offrir des services aux résidents. Les municipalités facturent également la taxe scolaire et la taxe régionale des comtés.

Votre facture de taxes foncières du Village de Casselman comprend ces trois éléments : 

  • Taxe municipale, dont le taux est fixé par le Village
  • Taxe scolaire, dont le taux est fixé par la province 
  • Taxe régionale, dont le taux est fixé par les Comtés unis de Prescott-Russell 

Le montant de taxes foncières payé par chaque propriétaire est établi en fonction de l’évaluation de la valeur marchande, de la catégorie de propriété et des taux de taxe en vigueur. La valeur de toutes les propriétés est établie par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM), conformément à la Loi sur l'évaluation foncière.

Taux de taxes 

Pour consulter les taux de taxes fixés par catégorie de propriétés pour l’année courante et les trois dernières années, visitez la page Taux de taxes.

Facturation et modes de paiement 

Les factures de taxes sont émises quatre fois par année : en mars, mai, août et octobre. Les premières factures sont intérimaires et basées sur des prévisions, puisqu’il arrive que les budgets et les taux de taxes ne soient pas encore tous adoptés. La facture finale du mois d’août comprend les frais spéciaux. 

À partir de 2017, vous pourrez recevoir votre facture de taxes par courriel. En choisissant ou en modifiant votre mode de paiement, vous pourrez vous inscrire à la facturation par courriel.

Pour régler votre facture de taxes, le Village de Casselman vous offre plusieurs modes de paiement.

L'évaluation foncière de votre propriété 

Pour en savoir davantage sur la façon dont les propriétés sont évaluées ainsi que les tendances du marché, visitez le site de la Société d’évaluation foncière des municipalités.

Vous pouvez également consulter les renseignements concernant le dossier d’évaluation de votre propriété et faire une demande de réexamen en ouvrant une session à About my property. Vous aurez besoin de votre numéro de rôle et du code d’accès indiqué sur votre Avis d’évaluation foncière. 

Changement de propriétaire ou d'adresse 

Si vous vendez ou transférez votre propriété, veuillez envoyer la facture de taxes au nouveau propriétaire ou la retourner à notre bureau en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. 

Si votre adresse postale change, veuillez nous donner votre nouvelle adresse par écrit. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité et des frais d’intérêt de 1,25% par mois qui s’appliquent aux comptes en souffrance.

Écrivez-nous votre nouvelle adresse en utilisant le formulaire à la page Nous joindre

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