Frais administratifs
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Le Village de Casselman impose des frais administratifs pour certains services municipaux. Les tarifs indiqués dans les tableaux ci-dessous découlent du règlement 2015-22 en vigueur depuis le 28 avril 2015. 

Frais d'utilisation et de service 

Taxes/Eau et égouts 

Item 

Frais 

Certificat de taxe 

50,00 $ 

Changement de propriétaire/occupant – eau et égouts 

50,00 $ 

Changement de propriétaire – taxes foncières 

50,00 $ 

Copie de facture (frais par facture) – taxes, eau et égouts 

20,00 $ 

Transfert – eau et égouts - 1er mars

30,00 $ 

Avis de retard – taxes 

5,00 $ 

État de compte – demande – taxes, eau et égouts 

5,00 $ 

Information sur les taxes (courtier immobilier) 

45,00 $ 

Fermeture de compte - eau et égouts 

45,00 $ 


Certificat de conformité 

Item 

Frais 

Plan officiel 

50,00 $ 


Permis 

Item 

Frais 

Raccordement à l’eau

50,00 $ 

Raccordement aux égouts 

50,00 $ 


Photocopies et télécopies 

Item 

Frais 

Photocopie (prix par page) 

1,00 $ 

Télécopie (par message) 

2,00 $ 


Chèque 

Item 

Frais 

Effet retourné sans provision 

42,00 $ 


Coupe de plantes nuisibles et nettoyage de terrain vacant 

Item 

Frais 

Taux minimum pour la première heure 

100,00 $ 

Taux pour chaque heure additionnelle

50,00 $ 


Étiquette pour sacs à déchets 

Item 

Frais 

Chaque etiquette (vendue en paquets de 10 étiquettes)

2,00 $ 


Services du commissaire à l’assermentation 

Item 

Frais 

Assermentation ou déclaration 

15,00 $ 


Services municipaux d’ingénierie  

Item 

Frais 

Réunion avec les ingénieurs municipaux, à la demande du public ou d’un promoteur 

600,00 $ 


Permis d’inhumation 

Item 

Frais 

Permis 

30,00 $ 


Permis de loterie 

Item 

Frais 

Bingo, tirage, bazar 

3 % de la valeur du prix, jusqu’à 50,00 $ 

Billets Nevada 

10,00 $ par boîte 


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