Plan officiel et règlement de zonage
http://en.casselman.ca/services/building_and_planning/official_plan_and_zoning_bylaw/

Le plan officiel du Village de Casselman

Le plan officiel décrit les politiques générales de la municipalité en matière d’aménagement du territoire. Le but du plan officiel est de voir au développement harmonieux de la municipalité afin de répondre aux besoins actuels et futurs de la communauté.

Le règlement de zonage du Village de Casselman

Le règlement de zonage permet d’appliquer les dispositions du plan officiel. Le règlement contrôle l’aménagement du territoire en déterminant :

  • L’utilisation des terres

  • L’emplacement des bâtiments et d’autres constructions

  • Les types de bâtiments autorisés et leur utilisation

  • Les dimensions des lots, les exigences relatives aux stationnements, la hauteur et les marges de recul des bâtiments

Pour en savoir davantage, consultez les documents officiels :

Modifications au plan officiel ou au règlement de zonage

Si l’utilisation que vous souhaitez faire de votre propriété n’est pas conforme au règlement de zonage, vous pouvez présenter une Demande de modification au plan officiel local et règlement de zonage (PDF).

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage

Si vous souhaitez apporter des modifications à votre propriété et que votre projet respecte l’essence du règlement de zonage, mais n’y est pas conforme en tout point, vous pouvez présenter une Demande de dérogation mineure (PDF).

Information

Pour en savoir davantage sur le processus de demande de modification au plan officiel ou de dérogation mineure, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme.

Pour plus d’information sur l’aménagement du territoire en Ontario, les règlements de zonage, les modifications aux règlements et les processus d’appel, consultez le guide du citoyen sur le site du ministère des Affaires municipales.