Frais de développement
http://en.casselman.ca/services/building_and_planning/development_charges

Redevances d’aménagement à Casselman 

Les redevances d’aménagement sont des frais de croissance qui servent à recouvrer les coûts liés à la construction de nouvelles infrastructures et à l’augmentation des services municipaux auprès de ceux qui en bénéficieront. Les redevances d’aménagement sont facturées une seule fois sur le développement de nouveaux terrains et de nouvelles propriétés résidentielles et commerciales.

Le Village de Casselman facture des redevances d’aménagement en conformité avec la Loi sur les redevances d’aménagement. Les fonds provenant des redevances d’aménagement sont alloués à des projets spécifiques et utilisés dans le seul but de financer les infrastructures liées à la croissance. 

À Casselman, les redevances d’aménagement sont facturées sur les coûts d’immobilisation de ces services :

  • Chemins et services connexes
  • Protection des incendies
  • Parcs et loisirs
  • Bibliothèque 
  • Administration

Montants des redevances d’aménagement 

Le montant des redevances est déterminé par le type d’habitation et les frais sont facturés lorsqu’un permis de construction est délivré. Les tarifs sont indiqués à l’Annexe B du règlement municipal sur les redevances d’aménagement.

Annexe B du règlement 2016-049

Services

Municipaux

Résidentiel

Maison unifamiliale et semi-détachée

Résidentiel

Appartement

2 chambres

Résidentiel

Appartement et garçonnière

1 chambre

Résidentiel

Autres logements

Non résidentiel

Par pied carré de surface brute de plancher

Chemins et services connexes

2  559 $

1  521 $

967 $

1 724 $

1,29 $

 

Protection des incendies 

1 024 $ 

609 $ 

387 $ 

690 $ 

0,51 $ 

Stationnement municipal
 
s.o.  s.o.  s.o.  s.o.  s.o. 
Parcs et loisirs  397 $ 

236 $ 

 

150 $ 

267 $ 

0,05 $ 

 Bibliothèque

 
243 $ 

144 $ 

92 $ 

164 $ 

0,03 $ 

Administration 
 

700 $ 

416 $ 

265 $  471 $  0,38 $ 
Total
 
4 923 $ 

2 926 $ 

1 861 $ 

3  316 $ 

2,26 $ 


Étude préliminaire 

En conformité avec la Loi sur les redevances d’aménagement, le Village de Casselman a fait une étude préliminaire avant d’adopter une politique et d’imposer des redevances d’aménagement. Suivez le lien pour consulter ou télécharger l’Étude préliminaire - en anglais - (PDF)

Information 

Pour plus d’information sur les services visés, les exemptions et les montants des redevances, veuillez consulter le règlement (en anglais) 2016-049 Development Charges Bylaw (PDF). Vous pouvez aussi communiquer avec le directeur général au 613-764-3139, poste 514.  

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