Demande de délégation
http://en.casselman.ca/town_hall/council_information/request_a_delegation

Au sujet des délégations 

Les personnes ou les groupes qui souhaitent faire une présentation au Conseil pendant une réunion doivent être reçus en délégation. Les délégations au Conseil du Village de Casselman sont régies par règlement de procédure 2015-015.

Conformément au règlement de procédures du conseil, toutes les présentations doivent être faites au cours d’une réunion ordinaire. Ces réunions ont lieu les deuxièmes et quatrièmes mardis de tous les mois à l’exception des mois de février, juillet, août et décembre.

  • Les délégations ont généralement pour but d’informer ou de faire une demande précise au Conseil. Les sujets que vous abordez doivent être de compétence municipale ou avoir une incidence sur le Village de Casselman. 
  • La durée maximale de votre présentation est de dix minutes. 
  • Vous devez soumettre votre demande de délégation et les documents d’appui qui seront présentés au Conseil au moins une semaine avant la réunion du Conseil. Vos documents seront annexés à l’ordre du jour et deviendront publics.
  • Les demandes de délégation sont acceptées selon le temps disponible à l’ordre du jour. Le nombre maximal de délégations par réunion est deux.

La délégation à la réunion du Conseil 

  • Les délégations sont habituellement placées en début de réunion.
  • Le maire vous invitera à vous avancer pour faire votre présentation.
  • Après la présentation, les membres du Conseil peuvent vous poser des questions. Une fois la discussion terminée, le Conseil peut recevoir la présentation à titre d’information seulement.
  • Si vous demandez au Conseil d’agir sur une question précise, le dossier peut être confié à l’administration ou à un comité pour une étude plus approfondie.
Formulaire de demande de délégation
Date de la réunion du Conseil demandée
 
Le demandeur
 
Présentation faite au nom de
Veuillez sélectionner un
Citoyen
Entreprise
Groupe communautaire - sans but lucratif
Nom du demandeur (obligatoire)
Organisation (si pertinent)
Adresse (pour suivi, le cas échéant)
Téléphone du demandeur (obligatoire)
Courriel (obligatoire)
 
Sujet de la présentation (obligatoire) 
 
Objectif de la présentation 
(Cochez toutes les cases qui s'appliquent)
À titre d’information
Demande de financement
Demande de lettre de soutien
Autres
Nom des personnes qui feront la présentation (maximum de 2)
 
Documents et besoins techniques
Ferez-vous une présentation audiovisuelle ou remettrez-vous des documents imprimés aux membres du conseil?

Oui
Non


Si oui, vous devez nous faire parvenir une copie de tout document d’appui par courriel au moins une semaine avant la réunion. Les formats acceptés sont ceux de la suite Microsoft Office et les fichiers PDF. Apportez au moins sept copies des documents imprimés.

Veuillez cocher les éléments dont vous aurez besoin pendant votre présentation.
(Cochez toutes les cases)
Tableau à feuilles mobiles
Projecteur
Autres (veuillez spécifier) 
 


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