Plan d'accessibilté
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Introduction

Le but de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario L.O. 2005, chapitre 11 est d’offrir des occasions et d’engendrer l’implication des personnes handicapées relativement à l’identification, au retrait et à la prévention de toute barrière en quelques secteurs, partout en province. À cette fin, la Loi stipule que chaque municipalité doit préparer un plan d’accessibilité et que celui-ci soit réexaminé annuellement.

La municipalité de Casselman a d’abord mis au point ce plan en 2005. Le Conseil s’est engagé à réexaminer ce plan annuellement. Il évaluera les mesures qui ont été prises ainsi que pour identifier les démarches à entreprendre au cours des années subséquentes afin d’identifier, de retirer et de prévenir toute barrière à laquelle pourraient se buter des personnes handicapées lorsqu’elles veulent se servir des installations et des services de la municipalité de Casselman, qu’elles fassent partie du personnel, qu’elles soient des bénévoles, des personnes élues, des groupes ou des membres de la communauté.

Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées

Le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (O. Reg. 191/11) est en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Pour rendre l’Ontario accessible aux personnes avec un handicap, le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées demande que les organisations désignées du secteur public et les grandes organisations établissent, mettent en œuvre, tiennent à jour et documentent un plan d’accessibilité pluriannuel qui décrit sommairement leur stratégie pour, d’une part, prévenir et supprimer les obstacles et, d’autre part, satisfaire aux exigences que leur impose le présent règlement.

Le plan pluriannuel de la municipalité de Casselman est intégré à ce plan d'accessibilité et élabore une stratégie progressive visant à prévenir et éliminer tout obstacle et répond aux exigences actuelles et futures de la LPHO. La municipalité déposera un rapport annuel sur les progrès et la mise en œuvre du plan, affichera les informations sur son site Web et fournira un autre format sur demande. Ce plan d’accessibilité sera révisé sur une base annuelle, les engagements pluriannuels du plan seront révisés et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.

Vision corporative

La Corporation de la municipalité de Casselman reconnaît le droit de chaque personne vivant avec un handicap de vivre un style de vie qui repose sur l’indépendance, le principe des chances égales ainsi que le droit de participer pleinement à tous les aspects de la vie communautaire.

En notre qualité de membres du conseil municipal, nous connaissons tous l’importance de voir cette vision se réaliser. Les personnes vivant avec un handicap apportent une contribution significative au bien-être de leurs voisins, de leur communauté et de leur province.

Conséquemment, le conseil de la municipalité de Casselman déclare son engagement à travailler avec ses citoyens de façon continue afin d’éliminer les barrières actuelles pour les personnes vivant avec un handicap et afin de prévenir que d’autres barrières soient créées.

Engagement à la planification de l’accessibilité

Le Conseil s’engage à :

  • Améliorer l’accessibilité aux édifices, installations et services pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle.
  • Assurer l’accès équitable à l’emploi au sein de la municipalité.
  • Assurer des services de qualité à tous les membres de la communauté qui vivent avec un handicap.
  • Incorporer des normes et critères d’accessibilité dans le processus d’acquisition de produits et services pour la municipalité.
  • Préparer un plan d’action afin de permettre à la municipalité de répondre à ses engagements envers les personnes vivant avec un handicap, dans la mesure où il s’agit de planifier de quelconques améliorations ou rénovations à nos édifices et installations municipales ainsi qu’aux politiques sur l’emploi.

Processus

  • Effectuer une révision des gestes posés par le passé afin de retirer ou de prévenir toute barrière relativement à l’accessibilité pour les personnes vivant avec un handicap.
  • Élaborer une liste des installations, des politiques, des programmes, des méthodes et des services devant être examinés.
  • Souligner quelles mesures la municipalité devra initier au cours des cinq prochaines années afin d’identifier, de retirer et de prévenir les barrières limitant l’accès aux personnes avec un handicap.

Vivre ensemble au sein de la communauté

N’importe qui peut voir sa mobilité réduite temporairement ou de façon permanente en raison d’une maladie, d’un accident, d’une grossesse ou de l’âge. Un environnement accessible procure davantage de sécurité et de confort, ce qui profite à tout le monde.

Quelques paroles de bienvenue ainsi que quelques modifications à des installations permettront d’offrir des services de qualité à la plupart des personnes ayant un handicap tels qu’une restriction au niveau de la mobilité, une perte d’ouïe ou une déficience visuelle.

Nous ne pouvons examiner uniquement les besoins des contribuables chez nous, mais aussi ceux des visiteurs, des bénévoles, des employés, des inspecteurs, des consultants et autres personnes qui pourraient s’adonner à visiter nos installations. Nous devons éliminer les attitudes condescendantes, le préjudice, la négligence, le mépris et l’incompréhension de notre approche qui vise à servir les personnes ayant un handicap.

La Loi de 1993 sur l’équité en matière d’emploi de l’Ontario stipule non seulement que toutes les personnes doivent être traitées de façon identique mais que l’on doit déployer des mesures spéciales et d’accommodation concordant à leur handicap. Le Code des droits de la personne de l’Ontario garantit le droit au traitement égal relativement aux services, aux biens, au logement et aux installations à l’endroit des personnes vivant avec un handicap. La Commission ontarienne des droits de la personne se prononce sur les plaintes concernant le refus d’accès à un service ou à une installation spécifique en raison d’handicaps.

Accessibilité

L’accessibilité est globale. Ce n’est pas simplement une question d’équipement, mais elle couvre tous les aspects de la vie, y compris les services, les programmes, les renseignements, les documents, la communication, l’emploi, les loisirs, les voyages, la culture, les occasions professionnelles, l’éducation, le logement, la santé et le bien-être. Il importe que nous montrions notre engagement à vivre et travailler ensemble.

L’accessibilité, ça signifie :

  • Que lorsque quelqu’un a recours à un fauteuil roulant ou à tout autre appareil aidant à la mobilité, il puisse se servir de l’entrée principale comme tout le monde.
  • Que l’on puisse permettre à une personne ayant une limitation fonctionnelle de se servir des installations sans qu’elle ne doive prendre des mesures personnelles afin d’obtenir la permission de s’en servir.
  • Que la personne ne doive pas s’en remettre à la bonne volonté des autres afin de participer à l’activité en question.
  • Qu’un animal de service qui accompagne une personne handicapée ait accès à toutes les installations, sauf là où c’est interdit par la loi, et que ces installations conviennent à l’animal en question.
  • Lorsqu’une personne vivant avec une limitation fonctionnelle est accompagnée par une autre qui lui sert d’aidant naturel, que cette dernière soit admise gratuitement en la plupart des circonstances. Advenant que l’aidant naturel doive payer un coût d’entrée, ces tarifs devront être affichés.
  • Être capable de se déplacer où l’on veut, être accueilli avec respect et non avec condescendance ou une fausse interprétation, avoir l’occasion de communiquer et de profiter d’une attitude professionnelle de la part d’interlocuteurs attentifs qui savent livrer des renseignements et des services de façon efficace.
  • La municipalité affichera des avis sur son site Web ainsi qu’à l’entrée des lieux où il y a interruption temporaire des moyens d’accès assistés, de même que de la raison et du délai estimé de ladite interruption.
  • Que des aires de repos soient aménagées à l’intention d’une personne ayant une limitation physique, comme des fauteuils disposés en des lieux stratégiques.
  • Que les rampes ou balustrades, les services tels que le téléphone, les comptoirs et les tableaux d’affichage soient placés plus bas tandis que les cadres de porte et les corridors soient plus larges et que les caractères sur les affiches soient plus gros.
  • Que les sorties d’urgence et les consignes soient plus clairement identifiées de sorte à répondre aux besoins des personnes ayant un handicap.

Attentes des personnes handicapées

La personne handicapée doit être informée de l’accessibilité des endroits et de l’équipement qu’elle rencontrera sur sa route. Ces renseignements doivent être clairs, précis et fiables afin de lui permettre de décider si elle devra se faire aider afin d’utiliser une structure ou un service. Ces personnes connaissent leurs capacités et leurs limitations mieux que quiconque. Elles vous diront ce dont elles ont besoin.

Groupe de travail sur l’accessibilité

Le Conseil a nommé les personnes suivantes au sein de ce comité : le maire, le directeur général, tous les chefs de département ainsi que toute autre partie qu’il serait utile de consulter.

Coordination

Le Conseil de la municipalité de Casselman a nommé le directeur général à titre de coordonnateur de ce plan.

Initiatives d’accessibilité

La municipalité a entrepris les initiatives suivantes :

  • L’identification d’initiatives qu’a entreprises la municipalité au cours des dernières années afin de retirer et de prévenir les barrières.
  • Examen des plaintes relativement à ces barrières, qu’elles aient été officiellement déposées ou non.
  • Évaluation des installations municipales afin d’y déceler les barrières à l’accessibilité.
  • Consultation auprès de groupes de personnes ayant un handicap.
  • Consultation auprès de groupes de travail de divers services (départements).
  • Consignation d’échéanciers précis pour la mise en œuvre de mesures visant à retirer des barrières qui ont été identifiées.
  • Depuis 2012, la municipalité de Casselman a entrepris un programme de réfection de ses trottoirs. Ces travaux ont vu l’incorporation d’une section aplatie aux coins de rue de sorte à ce que les personnes handicapées puissent utiliser ces trottoirs.
  • Identification des améliorations apportées relativement au retrait et à la prévention de barrières.

Distribution d’information sur les préparatifs d’urgence

La municipalité s’engage à fournir tous renseignements sur les préparatifs et plans d’urgence municipaux, en format accessible sur demande.

S’il y a un besoin, la municipalité fournira à un employé handicapé les informations pour transiger avec une urgence dans le lieu de travail dans un format approprié.

Améliorations prévues

La municipalité prévoit aménager dans une nouvelle Hôtel de ville, accessible et entend continuer la réfection de ses trottoirs et entrées.

Méthodologie d’identification des barrières

La municipalité a recours à plusieurs méthodes afin d’identifier les barrières. Des vérifications de nos installations sont régulièrement faites relativement à la santé et sécurité et elles nous permettent de nous assurer que nous ne créions pas de barrières par inadvertance. La municipalité étudiera toute plainte ou commentaire émanant du public ou du personnel et examinera toute nouvelle pratique ou outil connu afin de vérifier comment cela pourrait améliorer l’accessibilité.

Rétroaction

Toute personne peut commenter le programme d’accessibilité de la municipalité de Casselman ou se plaindre de la livraison des services à l’intention des personnes vivant avec un handicap en communiquant avec le Directeur général de la municipalité par écrit, par téléphone ou en personne. Ce dernier répondra dans les 30 jours.

Formation

Tous les employés ou toute autre personne qui transige avec le public ou avec tout autre tierce partie au nom de la municipalité de Casselman recevra une formation telle que requise par la Loi, et ce, le plus tôt possible après leur embauche et de façon ponctuelle par la suite. Les mises à jour et les révisions afférentes à cette formation seront disponibles. Dans le cadre de la formation continue, toutes ces personnes seront sensibilisées aux modifications de ce plan et de ses politiques connexes.

Plan d’action

De façon régulière, le Conseil de la municipalité de Casselman examinera ce qui suit :

  • Étudier le tableau d’évaluation des services municipaux afin d’identifier la priorité des barrières physiques à retirer, mettre au point des stratégies afin de les retirer et déterminer l’échéancier des cibles à atteindre sur une période de trois ans.
  • Appliquer les normes d’accessibilité du Code du bâtiment et mettre en œuvre des mesures afin d’assurer l’accessibilité à tous les édifices municipaux.
  • Considérer toute étude qui a été menée afin de déterminer le pourcentage de notre population qui vit avec un handicap, quels sont leurs besoins spécifiques et limitations fonctionnelles respectives, le taux de participation de ce segment de population ainsi que l’impact socio- économique de leur participation entière aux affaires de la municipalité de Casselman.
  • Faire la promotion d’une politique qui garantit un niveau acceptable de services à tout le monde en offrant de la formation au personnel sur les réalités que doivent affronter les personnes vivant avec un handicap.
  • S’assurer que toutes les rencontres et consultations publiques soient accessibles.
  • Mettre au point une politique municipale relativement à l’équité d’emploi :

Objectifs du plan pluriannuel

Ce plan prévoit un certain nombre d'améliorations spécifiques au cours des cinq prochaines années, visant à rendre les programmes et services de la municipalité de Casselman accessibles pour les personnes handicapées.

2014

  • Entreprendre une révision des politiques du personnel, embauche et de l'approvisionnement ainsi que les règlements municipaux affairant aux taxis afin de s'assurer de leur conformité avec la LPHO.
  • Conclure une inspection de tous les édifices et autres avoirs municipaux afin de déterminer s'il existe des obstacles à l'accessibilité.
  • Continuer sur le redéveloppement du site web municipal afin de s'assurer que celui-ci comprend les normes de la WCAG 2.0 les plus récentes.
  • Accessibilité des élections municipales :

2015

  • Mécanismes de rétroaction auprès de la clientèle
  • Normes de service accessible à la clientèle
  • Approvisionnement
    Sentiers, parcs et espaces publics

2016

  • Chemins et transport

2017

  • Accommodement d'emploi pour les employés

2018

  • Formats accessibles et supports de communication