Accès à l'information
http://en.casselman.ca/town_hall/freedom_of_information

Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée 

Comme municipalité, le Village de Casselman doit se conformer à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP).

Les buts de cette loi sont de : 

  • Donner accès au public à l’information régie par une municipalité ou une autre institution publique. 
  • Protéger la vie privée et les renseignements personnels détenus par les municipalités au sujet des individus et donner accès à ces renseignements aux individus. 

Le Village de Casselman gère les affaires municipales de façon transparente et met de nombreux documents à la disposition du public. Vous trouverez sur ce site les ordres du jour et les procès-verbaux, les états financiers, les mesures de performance ainsi que de nombreux autres plans et rapports.

Si vous ne trouvez pas l’information recherchée sur ce site, veuillez communiquer avec le chef du service concerné ou le directeur général. Nous vous aiderons à trouver l’information ou nous vous aviserons si vous devez présenter une demande officielle sous la Loi. L’information personnelle au sujet des contribuables de la municipalité est confidentielle et ne peut être divulguée sous la LAIMPVP. 

Demandes d'information au Village de Casselman 

Demande informelle  

Pour faire une demande informelle : 

Demande officielle sous la LAIMPVP 

Pour faire une demande officielle sous la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée:

  1. Rendez-vous sur le site du Gouvernement de l’Ontario pour accéder au formulaire de demande. Vous y trouverez les directives pour le remplir.
  2. Remplissez le formulaire. Indiquez Village de Casselman dans le champ « Nom de l’institution à laquelle la demande est présentée ».
  3. Imprimez et signez le formulaire.
  4. Joignez un chèque de 5 $ payable à Village de Casselman. Des frais additionnels peuvent s’appliquer si la recherche est considérée comme coûteuse en temps.
  5. Postez le formulaire accompagné du chèque à : 

Coordonnateur de l’accès à l’information
Village de Casselman
751, rue St-Jean, C.P. 710
Casselman, ON K0A 1M0 

Pour en savoir davantage sur la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, visitez Lois-en-ligne.

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