Facturation
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Facturation pour les services d’eau et d’égouts

En Ontario, les services d'eau et d'égouts municipaux doivent s’autofinancer. Les revenus doivent donc couvrir tous les coûts pour traiter l’eau potable, l’acheminer aux résidences et aux entreprises et s’occuper des eaux usées.

Options de paiement des factures

Vous avez plusieurs options pour régler votre facture d’eau et d’égout. Consultez la section Modes de paiement.

Comprendre votre facture

Votre facture d’eau et d’égouts comprend les éléments suivants :

  • Frais pour le traitement et la distribution de l’eau
  • Frais pour la consommation d’eau
  • Frais pour la gestion des eaux usées (construction et entretien des égouts)
  • Frais pour la quantité d’eaux usées

Si votre propriété n’est pas branchée au réseau d’égouts, vous n’êtes pas facturé pour ce service.

Périodes de facturation et taux

Périodes de facturation

Période

Date de facture

Paiement dû

1er janvier au 31 mars

Première semaine d’avril

Dernière semaine d’avril

1er avril au 30 juin

Première semaine de juillet

Dernière semaine de juillet

1er juillet au 30 septembre

Première semaine d’octobre

Dernière semaine d’octobre

1er octobre au 31 décembre

Première semaine de janvier

Dernière semaine de janvier


Taux en vigueur à partir du 1er janvier 2017

Items

Tarif mensuel

Pour 3 mois

Frais d’eau (traitement et distribution)

8,84 $

26,52 $

Frais de consommation d’eau (minimum 10m3 par mois)

19,55 $

58,66 $

Frais d’égouts (gestion des eaux usées)

29,64 $

88,92 $

Quantité d’eaux usées (minimum 10m3 par mois)

10,40 $

31,20 $

 

 Frais additionnels

Taux

Eau - pour chaque mètre cube additionnel

1,96$

Égout - pour chaque mètre cube additionnel

1,04$


 

Compteurs d’eau

Le Village de Casselman utilise des compteurs d’eau pour facturer les usagers selon le volume d’eau qu’ils utilisent. Le volume d’eaux usées est basé sur le volume d’eau potable consommée. L’unité de mesure est le mètre cube, qui équivaut à 1 000 litres.

Lecture des compteurs d’eau

Nous lisons les compteurs quatre fois par année : en mars, juin, septembre et décembre. La différence entre deux relevés consécutifs du compteur représente la quantité d’eau utilisée.

Si le préposé aux relevés est incapable de faire la lecture de votre compteur parce qu’il est inaccessible ou à cause d’un bris d’équipement, il laissera une affichette de porte vous demandant de téléphoner pour prendre un rendez-vous.

Comment lire mon compteur d'eau?

Votre compteur d’eau se lit comme le compteur kilométrique d’une voiture, de gauche à droite. Le compteur d'eau se trouve habituellement au sous-sol. Si vous ne le trouvez pas, appelez-nous. Votre dossier pourrait contenir des renseignements sur l'emplacement de votre compteur.

Précision des compteurs d’eau

Les compteurs d’eau résidentiels sont précis, toutefois, si vous croyez que votre compteur ne mesure pas correctement, vous pouvez demander un test de précision. Si le test démontre que le compteur mesure le débit d’eau correctement, vous devrez payer les frais de 100 $ pour le test. Si le compteur est défectueux, nous le réparerons ou le remplacerons à nos frais. Le Village se réserve le droit de rectifier toute erreur de facturation en tout temps.

Augmentation soudaine de la consommation d’eau et des frais

Plusieurs facteurs peuvent expliquer une augmentation soudaine de votre consommation d’eau.

  • L’installation de nouveaux appareils comme un climatiseur refroidi à l'eau, un lave-vaisselle, un chauffe-eau, un système de chauffage, un système d'arrosage de la pelouse, piscine, etc.

  • Problèmes de plomberie ou fuites

    • Votre compteur est muni d’un indicateur de fuites, c’est une petite hélice rouge ou noire.
    • Pour vérifier s’il y a une fuite d’eau, fermez tous les robinets et appareils qui utilisent de l’eau.
    • Regardez ensuite si l’indicateur de fuite tourne, bouge ou oscille. Si c’est le cas, c’est qu’il y a de l’eau qui passe par la compteur et donc, qu’il y a une fuite quelque part.
    • Le propriétaire est responsable des travaux d’entretien et de réparation du système de plomberie à l’intérieur d’un édifice.
  • Toilette qui coule

    • Pour vérifier si une toilette coule, soulevez le couvercle du réservoir et versez un peu de colorant alimentaire, de thé ou de café dans le réservoir. Attendez 20 minutes sans tirer la chasse d’eau.
    • Si le liquide coloré se rend à la cuvette, le clapet doit être ajusté ou remplacé.
    • Le propriétaire est responsable des travaux d’entretien et de réparation du système de plomberie à l’intérieur d’un édifice.
  • Facture de rattrapage

    • Si la lecture de votre compteur n’a pas été faite pendant une période, la prochaine lecture affichera la consommation de deux périodes. Le total de votre facture sera donc plus élevé qu’à l’habitude, mais sans que la consommation réelle ait augmenté.
  • Hausse saisonnière de la consommation

    • Arrosage du potager et des fleurs en été

Déménagement

Afin que les services d’eau et d’égouts soient facturés au bon client, il doit y avoir une lecture du compteur d’eau lors d’un changement de propriétaire.

Si vous quittez votre logement, veuillez aviser le Village de Casselman par écrit 30 jours à l’avance et nous informer de votre nouvelle adresse. Nous prendrons une lecture finale de votre compteur et vous enverrons la facture finale. Vous êtes responsable des frais liés à la consommation d’eau jusqu’à la lecture finale du compteur.

Si vous emménagez dans un nouveau logement, veuillez aviser le Village de Casselman par écrit 30 jours à l’avance pour ouvrir un compte.

Pour plus d’information sur la facturation, veuillez téléphoner au 613-764-3139, poste 519.

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