Environnement sans fumée
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Règlement pour un environnement sans fumée 

Le règlement 2016-030 interdit de fumer et d’utiliser les produits du tabac sur toutes les propriétés publiques et dans les milieux de travail du Village de Casselman. Le but du règlement est de favoriser un environnement sain et sécuritaire et de protéger le public et les travailleurs contre les dangers de la fumée secondaire. 

La section suivante est un résumé du règlement. Pour le vocabulaire précis et toutes les dispositions du règlement, veuillez consulter le document officiel (en anglais) 2016-030 Bylaw (PDF).

Points saillants 

  • Le règlement s’applique à toute personne se trouvant sur une propriété du Village.
  • L’interdiction comprend tous les produits du tabac, les cigarettes, les cigares et les pipes, le tabac à mâcher, les cigarettes électroniques ainsi que les huiles et tout matériel végétal destinés à être fumés. 
  • L’interdiction de fumer s’étend à toutes les propriétés municipales, sauf dans les aires désignées. Les propriétés municipales comprennent :
    • Hôtel de ville
    • Complexe J.R. Brisson (aréna)
    • Centre Paul-Émile Lévesque
    • Les parcs 

Pénalités 

Si vous fumez sur une propriété municipale, vous pouvez recevoir une amende d’au plus 5 000 $, comme le prévoit la Loi sur les infractions provinciales.

Porter plainte ou signaler une infraction 

Pour déposer une plainte auprès de la municipalité au sujet d'une infraction perçue, vous devez remplir un formulaire de plainte (PDF).

Pour signaler une situation pendant nos heures d’ouverture, veuillez communiquer avec l’officier des règlements municipaux au 613-764-3139, poste 518.