Piscines et clôtures
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Règlement sur les clôtures de piscines

Le règlement 2007-204 exige que toutes les piscines et les spas soient adéquatement clôturés pour des raisons de sécurité.

La section suivante est un résumé du règlement. Pour le vocabulaire précis et toutes les dispositions du règlement, veuillez consulter le document officiel (en anglais) 2007-204 Swimming Pool Enclosure Bylaw (PDF).

Points saillants

  • Le règlement s’applique aux piscines extérieures et aux spas qui ont la capacité de contenir 24 pouces d’eau (600 mm) ou plus, à n’importe quel point du bassin.
  • Les piscines qui peuvent contenir moins de 24 pouces d’eau doivent être vidées après chaque usage.
  • Avant d’installer une piscine ou un spa, les propriétaires d’une propriété doivent obtenir un Permis de piscine et de clôture.
  • Les clôtures de piscine doivent être construites avec des planches de bois, des mailles de chaine ou tout autre matériau approuvé. Les ouvertures ne doivent pas dépasser 4 pouces afin d’empêcher les enfants d’accéder à l’aire clôturée.
  • La hauteur des clôtures de piscines creusées doit être d’au moins 5 pieds.
  • La hauteur des clôtures de piscines hors terre doit être d’au moins 4 pieds.
  • Les barrières des clôtures doivent être verrouillées, sauf lorsque la piscine est utilisée et qu’il y a de la surveillance.
  • Les patios et autres plateformes entourant les piscines et les spas doivent être conformes aux normes du Code du bâtiment de l’Ontario.

Application du règlement

Si une clôture n’est pas conforme au règlement, le propriétaire recevra un avis et devra faire les modifications requises. Si le propriétaire n’effectue pas les modifications, le Village peut ordonner les travaux ou faire vider la piscine, aux frais du propriétaire.

Pénalités

Une personne reconnue coupable d’une infraction au règlement peut recevoir une amende, comme le prévoit la Loi sur les infractions provinciales.

Porter plainte ou signaler une infraction

Pour signaler une situation pendant nos heures d’ouverture, veuillez communiquer avec l’officier des règlements municipaux au 613-764-3139, poste 513.

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